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La propriete-l'indivision-l'usufruit

5439 mots 22 pages
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L1 / Droit des biens / Année 2009-2010

Cours de Stéphane Berre / Résumé / La propriété – L’indivision – L’usufruit

LA PROPRIETE La propriété peut être définie comme l’attribution des utilités d’un bien à une personne (propriété privée) ou à plusieurs personnes (propriété collective). Sous l’une ou l’autre de ces formes, elle est une notion fondamentale et nécessaire à toute société humaine.

SECTION PREMIERE : LA NOTION DE PROPRIETE. Paragraphe premier : Eléments d’analyse historique du droit de propriété.

A.- Le droit de propriété en droit romain. Fondé sur la loi des XII Tables (451 av. J.C.), le droit romain voit le passage de la propriété collective à la propriété individuelle du pater familias. Deux notions importantes : - le dominium ou droit exclusif et perpétuel conférant à son titulaire un droit d’usage, de jouissance et de libre disposition ; - la proprietas, qui apparaît à l’époque de Justinien. Elle exprime la plénitude des prérogatives du propriétaire sur le bien : plena in re potestas.

B.- Le droit de propriété en droit féodal. Le droit féodal est marqué par la distinction entre les meubles et les immeubles. Les meubles sont considérés comme ayant peu de valeur : res mobilis, res vilis. Les immeubles font l’objet d’un régime juridique complexe, preuve de leur valeur (politique et économique). Trois idées principales peuvent être dégagées : - nécessité de conserver les biens dans la famille ; - distinction du domaine éminent (attribué au seigneur puis au roi) et du domaine utile (accordé à l’exploitant également appelé tenancier) ; - existence d’une propriété collective (par exemple les biens de l’Eglise ou les biens communaux), le plus souvent en dehors du commerce juridique et pour cette raison qualifiés de biens de mainmorte.

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L1 / Droit des biens / Année 2009-2010

Cours de Stéphane Berre / Résumé / La propriété – L’indivision – L’usufruit

C.- Le droit de propriété en droit intermédiaire. Le droit intermédiaire consacre

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