La propriete-l'indivision-l'usufruit

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L1 / Droit des biens / Année 2009-2010

Cours de Stéphane Berre / Résumé / La propriété – L’indivision – L’usufruit

LA PROPRIETE La propriété peut être définie comme l’attribution des utilités d’un bien à une personne (propriété privée) ou à plusieurs personnes (propriété collective). Sous l’une ou l’autre de ces formes, elle est une notion fondamentale et nécessaire à toute société humaine.SECTION PREMIERE : LA NOTION DE PROPRIETE. Paragraphe premier : Eléments d’analyse historique du droit de propriété.

A.- Le droit de propriété en droit romain. Fondé sur la loi des XII Tables (451 av. J.C.), le droit romain voit le passage de la propriété collective à la propriété individuelle du pater familias. Deux notions importantes : - le dominium ou droit exclusif et perpétuelconférant à son titulaire un droit d’usage, de jouissance et de libre disposition ; - la proprietas, qui apparaît à l’époque de Justinien. Elle exprime la plénitude des prérogatives du propriétaire sur le bien : plena in re potestas.

B.- Le droit de propriété en droit féodal. Le droit féodal est marqué par la distinction entre les meubles et les immeubles. Les meubles sont considérés comme ayant peu devaleur : res mobilis, res vilis. Les immeubles font l’objet d’un régime juridique complexe, preuve de leur valeur (politique et économique). Trois idées principales peuvent être dégagées : - nécessité de conserver les biens dans la famille ; - distinction du domaine éminent (attribué au seigneur puis au roi) et du domaine utile (accordé à l’exploitant également appelé tenancier) ; - existenced’une propriété collective (par exemple les biens de l’Eglise ou les biens communaux), le plus souvent en dehors du commerce juridique et pour cette raison qualifiés de biens de mainmorte.

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Cours de Stéphane Berre / Résumé / La propriété – L’indivision – L’usufruit

C.- Le droit de propriété en droit intermédiaire. Le droit intermédiaire consacre ledroit de propriété individuelle comme droit naturel et imprescriptible de l’homme, inviolable et sacré (Décl. des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, art. 2 et 17). D’où l’abolition des droits féodaux et des charges réelles grevant la propriété immobilière, afin de faciliter la circulation des biens.

D.- Le droit de propriété dans le Code civil. En la matière, les rédacteurs du Codecivil ont consolidé l’œuvre du législateur révolutionnaire : l’article 544 dispose que « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Cette affirmation de la propriété individuelle comme fondement de l’organisation sociale a pour corollaire le rejet de la propriétécollective.

E.- Le droit de propriété depuis le Code civil. Depuis le Code civil, trois mouvements doivent être signalés : - l’extension du domaine de la propriété des biens aux droits ; - la limitation des droits du propriétaire pour des raisons variées : protection du locataire d’immeuble, considérations d’intérêt général (servitudes d’utilité publique, urbanisme, remembrement rural, …),considérations économiques (réglementation de certaines activités, notamment en matière agricole), considérations politiques (nationalisations) ; - le renforcement de la protection du droit de propriété, tant par la Cour européenne des droits de l’homme (principe du respect du droit de propriété qui oblige les Etats à prendre les mesures nécessaires à sa protection) que par le Conseil constitutionnel(caractère fondamental du droit de propriété, garantie essentielle de la liberté).

Paragraphe deuxième : Le contenu du droit de propriété. De l’article 544 du Code civil, il est possible de déduire que la propriété est l’ensemble des prérogatives qui confèrent au propriétaire toutes les utilités du bien. A.- Le droit d’usus. Le droit d’usus est le droit d’utiliser matériellement le bien. Il...
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