UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON III FACULTE DE DROIT LICENCE 1ère ANNEE DROIT CIVIL 2ème semestre : Droit des biens

Année universitaire 2009/2010

Cours : M. le Professeur Zenati Castaing TD : M. Barry T. Berthillier G. Casu V. Cohen S. Duval E. Meiller V. Pezzella B. Waltz

Séances de T.D. n° 3 : La propriété

I – La notion de propriété A. Usus Civ. 1ère, 10 mars 1999 : D. 99, 319 ; JCP. 99, II, 10078, RTDCiv. 99, 859 Ass. Plén. 7 mai 2004 : D. 2004,1545, n. J.M. Bruguière, 1547, n.E. Dreyer ; JCP 2004, II, 10085, n. C. Caron ; RTDCiv. 2004, 578, obs.Th. Revet Fructus Civ. 1ère, 13 décembre 2005 : JCP E 2006.2743, note Lamoureux Abusus Civ. 1ère, 15 juin 1994 : RTDCiv. 1995, 666, obs. Patarin Ibid.919 obs. Zenati

B. C. -

II- Les caractères de la propriété

A. B. -

Absolu Civ. 3ème, 20 mars 2002 Perpétuel Civ. 3ème, 22 juin 1983 : Gaz Pal. 1983. 2.Pan. 309, note Piedelièvre 1

C. -

Exclusif Civ. 3ème, 22 mai 1997 : D. 97, somm. 343, obs. Paisant ; RTDCiv. 97, 960, ibid. 99, 652

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Civ. l ère, 10 mars 1999 Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 544 du Code civil ; Attendu que le propriétaire a seul le droit d'exploiter son bien, sous quelque forme que ce soit ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mine Gondrée, épouse Pritchett, tendant à la saisie de cartes postales mises en vente par la société Editions Dubray, représentant le " Café Gondrée ", dont Mme Pritchett est propriétaire à Bénouville, l'arrêt attaqué énonce que la photographie, prise sans l'autorisation du propriétaire, d'un immeuble exposé à la vue du public et réalisée à partir du domaine public ainsi que sa reproduction, fûtce à des fins commerciales, ne constituent pas une atteinte aux prérogatives reconnues au propriétaire ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que l'exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans