La protection administrative des mineurs

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La
Protection
administrative
des
mineurs







Hanene SEMMAR
Pierre MALVOISIN
David SICHLER
La protection de l’enfance est, au moins depuis l’Ordonnance du 2 février 1945 sur la délinquance juvénile, un sujet de préoccupation inspiré par la bienveillance plutôt que la condamnation, la prévention plutôt que la répression, l’écoute plus que la punition.
Il fautcomprendre les causes et les aspects des dangers dont la jeunesse peut être victime et les tentations auxquelles elle peut succomber, pour mieux œuvrer à son épanouissement et son entrée dans le monde adulte.
Parmi ces causes, la famille et l’environnement quotidien du mineur. Les père et mère de l’enfant sont, jusqu’à la majorité de celui-ci, dépositaire de l’autorité parentale (« ensemble de droitset de devoirs qui a pour finalité l’intérêt de l’enfant » art. 371-1 du code civil), apanage censé en faire les acteurs principaux de la construction et de la protection de l’enfant.
Lorsque, par sa faute ou pour des raisons qui la dépasse, la famille la plus proche n’est pas en mesure d’exercer ses prérogatives et d’assurer la protection du mineur, la puissance publique l’épaule ou la suppléepour ne pas laisser le mineur à l’abandon (souvent étendu jusqu’à l’âge de grande adolescence de 21 ans).
Cette prise en charge par les pouvoirs publics présente deux volets, l’un judiciaire et l’autre administratif. Le premier, sous l’égide du Juge des enfants et du Ministère public, bien plus impératif et coercitif, est utilisé a titre subsidiaire, une fois que les mesures prises parl’administration à l’initiative des intéressés se sont révélées insuffisantes. C’est pourquoi, en tant que premier contact, l’intervention administrative a toute son importance. Elle ouvre aux parents et aux mineurs la possibilité de redresser une situation difficile mais non fatale.
Comment s’organise la protection administrative des mineurs ? De quels moyens dispose-t-elle ?
L’étude de la protectionadministrative des mineurs révèle une organisation simplifiée malgré la participation de différents acteurs (I), les mesures employables par ceux-ci étant, quant à elles, très diverses, visant à répondre au plus grand nombre de cas possible (II).












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I/ Les acteurs participant à la protection administrative des mineursLa loi du 5 mars 2007 a opéré une refonte intégrale du système de protection de l’enfance qui a été confiée au département (A). L’aide sociale à l’enfance, relevant également du département, constitue l’organe au cœur de la protection de l’enfance (B).

A. Une protection confiée au département

La protection de l’enfance a été placée sous l’égide du président du conseil général (1) quise repose sur des services spécialisés (2) chargés de mettre en œuvre la politique du département.

            1° La protection de l'enfance sous l'égide du Président du conseil général

La loi du 5 mars 2007 pose le principe de la prééminence du Président du conseil général en matière de protection de l’enfance. Il est chargé de ce rôle depuis déjà les lois de décentralisation de 1982 maisla loi du 5 mars 2007 est venue harmoniser le dispositif au niveau national. Cela signifie d’une part qu’il lui revient de présider et organiser la protection administrative des mineurs au sein de son département, et d’autre part que la responsabilité et le financement sont également de son ressort. Ainsi, comme le précise l’article L121-1 du code de l’action sociale et des familles, il revientau département de mettre en œuvre la politique d’action sociale et de coordonner les actions menées aussi bien par les personnes morales de droit public que de droit privé qui y concourent, notamment les associations habilitées.
Le code de l’action sociale et des familles en son article 112-3 lui assigne 4 objectifs en matière de protection de l’enfance :
• Prévenir les...
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