La protection de la caution

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  • Publié le : 15 mars 2010
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Droit des sûretés SAOU Maimouna
Séance 5 la formation du contrat de cautionnement : le régime du contrat de cautionnement
Dissertation : la protection de la caution
L’article 2288 du code civil dispose que celui qui se rend caution d’une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même. La doctrine pour plus de précisiondéfinit le cautionnement comme une sûreté personnelle accessoire crée par un contrat unilatéral qui oblige la caution à exécuter la dette du débiteur principal et lui donne un recours en remboursement contre ce dernier.
Le propre du cautionnement est d’apporter un soutient à une opération dont la réalisation est impossible voir incertaine sans sa présence et également de protéger créancier del’insolvabilité du débiteur et ce dernier de sa propre négligence ou malchance. Pour ce faire au mieux la caution devrait apparemment bénéficier elle-même d’une protection. Le Législateur y convient par la loi du 1er aout 2003pour l’initiative économique et la loi du 6 février 2004 établissant de nouvelles règles relatives à la formation du cautionnement et à la protection de la caution. De même lajurisprudence par une activité prétorienne dynamique et rigoureuse façonne une protection issue des caractères, de l’essence et de la volonté même du contrat des parties liées au cautionnement.
La nécessité de définir et de préserver un régime clair et limpide du cautionnement va sans dire. Mais lorsque ce régime peut être soumis a de nombreux aléas, la protection pouvant y être attachée peut êtreincertaine voir avoir des effets inverses que ceux escomptés à l‘origine. Le cautionnement est l’une des différentes garanties offertes par le droit des sûretés qui a vu ses effets prendre des proportions relativement excessives penchant alternativement vers un affaiblissement renforcement de son rôle de garantie en fonction des influences apportées par les diverses parties au contrat. En effetselon les différentes qualités et relations dans lesquelles vont se côtoyer créancier débiteur et caution, la force des différents engagements prendra sera plus ou moins affirmée ou nuancée. la garantie pour le créancier de récupérer les sommes faisant défaut, comme la nécessité pour le débiteur d’être couvert pour un montant d’engagement auquel il ne peut faire face dans l’immédiat et l’obligationde la caution de répondre à cette dette peuvent rester sans réponse ou tout simplement disparaitre
Dans ce cadre la protection de la caution constitue-t-elle un élément indispensable du bon déroulement de l’opération principale dont le cautionnement en est l’accessoire ? Comment est elle assurée en pratique par les juges ? Cette pratique tend-t-elle toujours à ramener la caution vers sonobligation textuelle de préserver le créancier contre la défaillance du débiteur ou surtout de protéger celle-ci contre la défaillance des autres parties au contrat ? A cette fin, la protection de la caution peut se voir d’une part comme un ensemble de garanties affectées a une garantie (I)etd’autre part envisager l’effet néfaste d’une protection accrue d’un accessoire au détriment du principal(II)*LA CAUTION PROTEGEE, UN ENSEM*BLE DE GARANTIES AFFECTES A UNE GARANTIE Le formalisme attaché au cautionnement (A)de même que la rigueur et la souplesse avec laquelle vont être appréciés alternativement certains éléments de ce contrat(B) donnent le sentiment d’un ensemble de garanties affectées à cette garantie qu’est la cautionnement pour assurer la protection de la caution.
Leformalisme du cautionnement, un impératif législatif a double effet
L’obligation de certaines mentions manuscrites
*Une rigueur et souplesse sur des éléments contractuels abstraits* à risque
Capacité et pouvoir accolés au cautionnement La capacité est l’aptitude à exprimer une volonté efficace produisant des effets juridiques. C’est donc le régime normal de la...
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