chapitre II LA PROTECTION DE LA PERSONNALITE
SECTION I :lintegrite de la personne :
II)l’integrité morale :
La diffamation :
Art 29 de la loi du 29 juillet 1881 :défini la diffamation comme « tout allégation ou imputationd’un fait qui porte atteinte à l(honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».l’allégation ou l’imputation doit ,selon la jurisprudence , « se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être ,sans difficulté, l’objet d’ne preuve et d’un débat contradictoire .=atteinte à la considération o à l’honneur.
Si pas d’imputation de fats précis, de nature à être l’objet d’un débat contradictoire ou d’une preuve , il peut y avoir injure.
Voire art 32 de la loi du 29 juillet 1881 : plusieurs types de diffamations.
A)la preuve de la vérité des faits :
La diffamation établie :celui qui en est à l’origine a la possibilité d’invoquer l’exception vertalis(la preuve de la vérité des faits all »gués peut permettre d’aboutir à la relaxe du prévenu) ,ms il faut préciser deux choses :
L’art 35 de la loi du 29 juillet 1881 : exclut la possibilité de rapporter la preuve de a vérité des faits :
1-quand l’imputation concerne la vie privée de la personne
2-qd elle se réfère à un fait constituant une infraction amnistié ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision.
Ce texte prévoyait également que la possibilité de rapporter la preuve de la vérité était exclue quand l’imputation se référait à « des faits qui remontent à plus de dix ans ».le conseil const a déclaré cet art contraire à la constitution (voire le cour),contraire à lart 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Art 55 de la loi du 29 juillet 1881 impose que l’intéressé rapporte la preuve ds le délai de dis jours après la signification de la citation .il doit faire signifier au ministre public ou au plaignant :
1) les faits articulés et qualifiés ds la