Chap 5 : la protection de l’activité professionnelle.

Intro : l’ouverture des marchés à conduit les E à s’installer un peu partout dans le W et les salariés à être de plus en plus mobile.
Une protection des salariés sur les plans internationaux et communautaire a donc été rendu nécessaire. Il existe également d’un point de vue national, un dispositif qui a pour finalité de protéger les salariés touchés par des mesures pouvant conduire à un licenciement.

A . La protection au plan International 1. Une protection nécessaire.
Des règles internationales en matière de protection des salariés sont rendues nécessaire pour plusieurs raisons : - La mondialisation et mouvements de salariés rendent indispensable l’élaboration de règles à l’échelle internationale. - les E mettent en concurrence les systèmes juridiques des différents pays pour profiter de certaines opportunités, cad qu’il y a la recherche du système juridique la plus favorable. - La conception de règles commune évite le « DUMPING SOCIAL » qui consiste à rechercher des conditions sociales supérieures aux standards et ses conséquences négatives pour les salariés.

2 . un cadre international : l’OIT l’OIT est une organisation créée au lendemain de la 2.W.W dans le but d’unifier progressivement les droits sociaux en raison des flux des main d’œuvre bon marché.
Les Etats membres conviennent d’adopter un min de Justice sociale. Les conventions de l’OIT proposées par le bureau international du travail sont des accords entre Etats qui procéderont ensuite à leur ratification au plan national. Les domaines d’intervention portent sur les droits fondamentaux : (liberté fondamentale, liberté syndicale, négociation collective ect…).

B. La protection au plan communautaire. 1. La construction d’un droit social unique. Le droit social unique est formé des règles d’application direct issus des traités et des règlements. 2. L’harmonisation sociale. Il s’agit de la