La protection des droits des personnes handicapées

Pages: 19 (4651 mots) Publié le: 30 avril 2013
La protection des droits des personnes handicapées vers une approche intégrale et intégrée

Avec la ratification de la convention internationale des droits des personnes handicapées et de son protocole facultatif et l’ouverture d’un large débat aussi bien entre les acteurs que dans les médias, le Maroc s’oriente vers l’adoption d’une approche intégrale qui dépasse l’approche purement solidairepermettant ainsi de développer une approche globale et intégrée qui interpelle la citoyenneté de la personne handicapée lui garantissant l’exercice de ses droits.


Si la communauté internationale a adopté depuis 1948 la déclaration universelle des droits de l’Homme plusieurs conventions internationales relatives à la protection et la promotion des droits de l’Homme et des droits catégoriels (droits de l’enfant, droit de la femme, droits des immigrés), l’exclusion et la discrimination envers les personnes en situation d’handicap a poussé la communauté internationale à élaborer et adopter une convention spécifique y relative : la convention internationale relatives aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif qui atteste de manière claire que les droits des personneshandicapées et un droit indivisible des droits de l’Homme et appelle au respect de la dignité, de l’indépendance , de la non discrimination, de la participation et du respect de la différence.


La convention, ne limitant pas les problèmes des personnes handicapées dans le domaine purement médical mais adopte une approche droits de l’Homme. Elle reconnait que ‘la notion de handicap évolue etque l’handicap résulte de l’interaction entre des personnes présentant des incapacités et les barrières comportementales et environnementales qui font obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres dans l’analyse des problèmes socio-économiques et culturels’.


Ainsi la convention internationale des droits des personnes handicapées a pourobjectif de ‘de promouvoir et protéger les droits de l’homme de toutes les personnes handicapées, y compris de celles qui nécessitent un accompagnement plus poussé, leurs permettant de jouir pleinement de leurs droits et liberté en toute égalité avec les autres personnes et en respect de leur dignité’.


La convention est basée sur les principes suivant :


a) Le respect de la dignitéintrinsèque, de l’autonomie individuelle, y compris la liberté de faire ses propres choix, et de l’indépendance des personnes ;


b) La non-discrimination ;


c) La participation et l’intégration pleines et effectives à la société ;


d) Le respect de la différence et l’acceptation des personnes handicapées comme faisant partie de la diversité humaine et de l’humanité ;


e) L’égalité deschances ;


f) L’accessibilité ;


g) L’égalité entre les hommes et les femmes ;


h) Le respect du développement des capacités de l’enfant handicapé et le respect du droit des enfants handicapés à préserver leur identité.


De son côté le protocole facultatif de la convention insiste sur ‘la reconnaissance de l’Etat des compétence du Comité des droits des personnes handicapées (« leComité ») pour recevoir et examiner les communications présentées par des particuliers ou groupes de particuliers ou au nom de particuliers ou groupes de particuliers relevant de sa juridiction qui prétendent être victimes d’une violation par cet État Partie des dispositions de la Convention’.


Le Maroc a été parmi les premiers pays à avoir signé la convention le 30 Mars 2009, attestant de sonengagement pour la promotion et la protection des droits des personnes handicapées. Le Royaume du Maroc a en effet ratifié le 8 avril 2009, suite à la lettre Royale adressée au Conseil consultatif des droits de l’Homme, à l’occasion du 60ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme correspondant au 10 décembre 2009.


Ainsi l’organisation de la conférence internationale...
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