La protection des salariés
Mes sources : http://corinne.zambotto.free.fr/cours/ed/DROIT09.pdf http://corinne.zambotto.free.fr/cours/ed/FICHEDROIT09bis.pdf http://corinne.zambotto.free.fr/cours/ed/FICHEDROIT09.pdf La protection des salariés
1) Les libertés individuelles
2) Les libertés collectives
3) La liberté syndicale
Introduction :
1) Les libertés individuelles
Le principe de non-discrimination : L’employeur ne peut prendre en compte des éléments personnels (sexe, orientation sexuelle, situation syndicales, opinion politiques, appartenances à un syndicat …) pour juger des qualités, et des performances du salarié.
Le droit d’expression des salariés : La loi autorise au salarié un droit de d’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice, et l’organisation du travail. Mais le salarié ne doit pas diffuser des propose diffamatoire ou mensonger, ne doit pas porter atteinte à l’image de l’entreprise, ni remettre en cause l’autorité de l’employeur.
2) Les libertés collectives
La liberté syndicale : Le syndicat est un groupement de personnes exerçant des professions similaires, ayant pour objet la défense des droits et de l’intérêt matériel et moral, collectif et individuel de ses membres.
Tout salarié peut créer ou adhérer à un syndicat, mais ils ont aussi le droit de choisir son syndicat ou de le quitter.
Les syndicats sont là pour représenter le salarié, d’être le porte parole de certains salariés.
3) La liberté syndicale
Définition : le syndicat est un groupement de personnes exerçant des professions similaires ayant pour objet la défense des droits et des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels, de ses membres.
La liberté syndicale est instaurée en France à partir de 1884. Le droit d’adhérer à un syndicat est autorisé en 1945.
Il est possible de constituer son syndicat, d’adhérer à un syndicat, et la liberté de choisir ou de quitter son syndicat.
Un syndicat a plusieurs rôles, il doit informer