La protection du cosommateur

1566 mots 7 pages
Introduction : Dans une relation marquée par un déséquilibre entre le consommateur et le professionnel, le droit de la consommation cherche à protéger les droits du consommateur dans la relation contractuelle.

Le droit de la consommation rassemble l'ensemble des dispositions spécifique qui protègent le consommateur face aux pratiques des professionnels.

L'intérêt du consommateur justifie donc des restrictions à la liberté de commerce et de l'industrie ainsi qu'au droits commun des contrats.

I. La notion du consommateur

Les textes qui visent à protéger les consommateur utilisent souvent ce terme qu'il ne définissent pas : on trouve nulle part de définition légale de ce qu'il faut entendre par le consommateur.
Cette définition est pourtant essentielle, car elle constitue la clé de l'application du droit de la consommation: le droit de la consommation ne s'applique en effet qu'aux consommateur, les contrats mettant en présence un consommateur et un professionnel sont appelé " contrats de consommation".

En effet une personne qualifié par le droit de consommateur dispose de prérogatives importantes destinées à la protéger.

C'est donc à la jurisprudence qu'est revenue la tache de préciser la notion de consommateur.

Le consommateur est une personne physique qui acquiert des biens de consommation, ou qui a recours à des prestations de services, le tout pour son usage personnel ou celui de sa famille.
La notion de consommateur s'oppose donc à celle de professionnel.

Certaines législations nationales élargissent cependant la catégorie des consommateurs pour l'étendre au profane, ce qui inclut le professionnel lorsqu'il agit en dehors de ses compétences professionnel.

La notion de consommateur étant clarifiée, il reste à examiner les modalités de sa protection par le droit de la consommation. II. La protection du consommateur lors de la formation du contrat

A. La protection des consommateurs par l'information
"Être libre, c'est être

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