La protection du logement familial

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  • Publié le : 22 mars 2011
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LA PROTECTION DU LOGEMENT FAMILIAL

Introduction

Le mot « logement » figure dans plusieurs dispositions légales de droit privé. Cependant le législateur s’est abstenu de préciser le sens du concept ainsi employé. Il n’y a pas de définition légale du « logement » en droit civil. Comment aurait-il pu en être autrement, puisque chacun convient qu’il en va d’une notion de fait ?
Le logementdésigne à la fois l’action elle-même de loger et l’infrastructure matérielle qui lui sert d’appui. Tout logement implique, en effet, un abri, fût-il modeste[1]. Ainsi, un simple terrain nu, une maison en construction inachevée et inhabitable, ne saurait constituer ce cadre de vie. Pour l’individu, le logement est une valeur à la fois patrimoniale et extra-patrimoniale[2].
« Il est une valeurpatrimoniale parce qu’il est généralement assuré par des droits patrimoniaux : droits qui permettent d’habiter le local, et dont les plus répandus sont le droit de propriété et le droit au bail.
Mais, il est aussi une valeur extra-patrimoniale. Car il conditionne l’épanouissement de l’individu. (…) Il est d’abord, au plan matériel, une protection de son intégrité physique, qu’il abrite des dangers de lanature et des menaces des malfaisants. Et, il est aussi au plan moral, son cadre de vie privilégié, parce que quotidien (…), il est le lieu où se rassemblent, hors la vue d’autrui, ses intérêts affectifs ».
Par rapport à ces valeurs essentielles, et à ces besoins primordiaux, il ne fait aucun doute que ce bien puisse être spécifique, indispensable dans la vie d’un individu à tel point qu’onpourrait le qualifier de « besoin primaire ».
Tout cela a amené la doctrine à parler de droit au logement, droit qui appartient à l’individu en tant que tel.
Mais lorsque l’individu est doté d’une famille, ce droit présente des caractères différents et particuliers, soit dans sa titularité, soit dans son exercice. Si un tel toit est nécessaire à la vie d’un individu, à plus forte raison tel toitest nécessaire à la vie de famille, qui, comme groupe social, ne peut remplir ses fonctions affectives et éducatives normalement que lorsqu’elle est réunie dans un même lieu[3]. En effet, la famille ne peut se concevoir sans une cohabitation plus ou moins prolongée, sans un cadre géographique assurant pérennité et sécurité.
C’est la raison pour laquelle le logement doit être considéré comme unmoyen de protection de la famille, d’où l’intérêt de développer le thème des relations entre le logement et la famille.
Pour envisager une étude sur les relations entretenues entre le logement et la famille, il faut préalablement délimiter les différentes notions. Quel logement ? Quelle famille ? Chacun de ces termes est suffisamment évocateur au point que l’interrogation paraisse superflue, voiresaugrenue. Toutefois ces notions méritent d'être traités.
La question du domicile amène à peu de difficulté
en effet, la notion de logement comporte deux éléments: un élément matériel et un élément volontaire.
Concernant l'élément matériel, le logement familiale est vu comme le lieu d’habitation. Il est important de noter que le domicile est une notion de droit et le logement familial commela résidence et le lieu d’habitation  est une notion de fait.
Concernant l'élément volontaire, on va considérer que la famille a élu volontairement ce lieu d’habitation à endroit précis. Seront exclus, les logements de fonctions et les résidences secondaires. Il est important que le lieu soit un lieux choisis par la famille. « le local protégé est celui qui de résidence principale aux époux et àleurs enfant »[4] (
Ce qui nous amène à rechercher la définition de « famille ». La notion de « famille » qualifie t'elle le couple uniquement? Le couple avec des enfants? Le couple marié?
Cette notion mérite d'être traité. En effet, est ce que le couple non marié sans enfants constitue une famille?
« la famille, se distingue des autres groupements sociaux par l'existence de rapports...
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