La protection du secret des sources du journaliste

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 9 (2110 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 28 mars 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Libertés Fondamentales : La protection du secret des sources des journalistes

Des libellistes de la révolution française à l‘affaire du Watergate, la presse a longtemps fait preuve de sa capacité à influer sur les mentalités, parvenant parfois à déclencher des suites juridiques ou sociales après la diffusion de l’information. La source de cette information étant capitale pour que lejournaliste puisse faire éclater la vérité, il est très important que celui ci puisse en protéger l’identité lorsque cette dernière, s’il elle été révélée, risquerait d’être menacée.

La loi du 4 janvier 2010 relative à la protection des sources des journalistes consacre désormais le principe « du secret des sources pour tout les journalistes professionnelles ». Elle inscrit par la même leprincipe selon lequel « le secret des sources des journalistes est protégé afin de permettre l’information du public sur des questions d’intérêt général » dans la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse.

Accorder le droit à la presse de ne pas divulguer ses sources garantit la liberté de l'information donc de l'opinion et de la pensée, principes essentiels de la démocratie. Dèslors la liberté de presse se consacre avec l’apport d’une garantie aux journalistes dans l’exercice de leur profession, grâce à la protection du secret des sources.

La mission du journaliste est d'informer les citoyens en rendant publics les faits et évènements susceptibles de les éclairer (Déclaration des devoirs et des droits des journalistes, Munich, 1971). Ses faits sont obtenus pardes réseaux plus ou moins officiels et clairs, cela constitue les sources des journalistes (Rapport du 2 avril 2008 sur le projet de loi relatif à la protection du secret des sources de journalistes). Selon la recommandation 2000/7 du Conseil de l'Europe, la source est à la fois l'informateur du journaliste ainsi que l'information qu'il reçoit et permettant d'identifier cette source.

Lemouvement législatif, tant au niveau national qu’au niveau européen, tend vers une protection accrue des journalistes et ce dans l’optique de l’information du public sur des questions d’intérêt général. A cet égard nous aborderons la question de la protection des sources des journalistes à travers un double prisme ; la protection actuelle des sources à tout les niveaux de la procédure judiciaire (I),et sa raison d’être : la volonté de garantir la liberté de presse (II).

I) La protection des sources des journalistes à tous les niveaux de la procédure judiciaire

Citoyen privilégié, au vu des mesures d’instruction extrêmement restreintes et encadrés dont il peut faire l’objet concernant son activité professionnelle (A) ,le journaliste bénéficie d’un secret professionnelimportant puisque le secret de ses sources est protégés à tout les niveaux de la procédure judiciaire. Cette protection se traduit également par des garanties importantes face aux juridictions de jugement (B).

A) Des mesures d’instruction extrêmement restreinte et encadrée

La définition par le conseil de L’Europe (recommandation n° 2000/7), de ce qu’est une source d’information est largeen ce qu’elle inclue le nom et les données personnelles de celle ci, les circonstances concrètes de l’obtention de l’information par le journaliste, la partie non publiée de l’information fournie par le journaliste, ainsi que les données personnelles du journalistes et de leur employeurs liées à leur activités professionnelles. La source est à la fois l'informateur du journaliste ainsi quel'information qu'il reçoit et permettant d'identifier cette source.

De plus, la mention (dans la loi du 4 janvier 2010) du caractère direct ou indirect de l’atteinte au secret des sources permet une appréciation large des mesures menés par les officiers de police judiciaire avec le juge d’instruction qui pourrait entrer dans la qualification d’atteinte aux secrets des sources. Cependant les...
tracking img