La Protection Juridictionnelle des Droits Fondamentaux
La Protection Juridictionnelle des Droits Fondamentaux
INTRODUCTION
Lorsqu'on se réfère aux droits fondamentaux, on peut les définir, comme un ensemble évolutif de droits considérés en raison de leur importance comme s’imposant aux législateurs et au pouvoir réglementaire. Ceux sont des droits naturels inhérents à la personne humaine. Ils comprennent essentiellement les droits de l’homme et les libertés fondamentales englobant les droits civils, politiques, sociaux, économiques. En outre, il sont des libertés et des droits reconnus par la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 (repris par celle de 1958), la Charte de l’environnement (intégrée dans le préambule de la Constitution en 2005) et les principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient. Ils sont à la base de la démocratie et le Conseil constitutionnel a fortement contribué à renforcer leur respect.
La protection juridictionnelle des droits de l'être humain se situe dans le cadre de l'intervention du juge. Celui-ci est chargé de les protéger en raison de nombreuses violations ayant lieu actuellement dans quelques pays. D’ailleurs, on retrouve un exemple précis en Egypte et en Lybie où les libertés humaines étaient abolies par les régimes absolutistes. La route vers la reconnaissance juridique des droits fondamentaux de l'homme est longue et date du Moyen Âge quand toutes les libertés de l'homme se trouvaient entre les mains de l'Église et Roi absolu du droit divin. C’étaient les premiers réglages du 18e siècle qui prenaient en compte les droits civils et politiques. Désormais, l'homme devient un « être », car il est un « étant privé ». A l’heure actuelle, les droits sociaux politiques sont inscrits dans la Constitution.
Ainsi, dans ce travail, on cherchera à définir d'un côté (I), la protection juridictionnelle des droits fondamentaux dans un