user icon

La Protection pénale des suspects et des personnes poursuivies Memoire

35454 mots 142 pages
Montre plus
Ministère de l’Enseignement
Supérieur et de la Recherche Scientifique
………………………………..
Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest
…………………………………
Unité Universitaire de BAMAKO

République du Mali
Un Peuple-Un But-Une Foi

MEMOIRE DE FIN DE CYCLE
THEME : LA PROTECTION PENALE DES SUSPECTS ET DES
PERSONNES POURSUIVIES

PRESENTE ET SOUTENU PAR :
SAMBA BABA N’DIAYE
Pour l’obtention du Master 2 en Droit Privé
Option : Recherche en Droit Privé Général

Sous la Direction de :
Dr. Moussa Berthé
Membres du jury:
1. Dr. TOGOLA Fousseyni, Président du Jury
2. Dr. BERTHE Moussa, Directeur de Mémoire

En Date du 10/12/2013

Année Universitaire 2012/2013

Promotion 2008/2013

Page | 6

DEDICACE :

Je dédie ce mémoire à mon neveu Diam Sidibé.

7

REMERCIEMENTS :
Aux termes de cette formation, il est primordial pour moi de rendre grâce à Dieu le miséricordieux, ainsi qu’à son prophète MOHAMED (Paix et Salut sur lui).

Mes chaleureux remerciements vont à l’endroit de mon Père Demba N’Diaye et de ma Mère
Henriette Dembélé qui ont fait tout leur possible du début jusqu’à nos jours pour la réussite de mes études.

Je remercie également mes frères Bakary N’Diaye et Noël N’Diaye et mes sœurs Sanè
N’Diaye et Kadiatou N’Diaye ainsi que tout le reste de ma famille pour leur soutien moral.

Mes remerciements vont également à l’endroit de tous mes amis.

J’adresse un remerciement particulier à Kalifa Traoré et Kadidia Sidibé pour leur soutien matériel. Enfin j’adresse un remerciement spécial à l’administration de l’Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest ainsi qu’à tout le corps professoral de l’établissement, à mon Directeur de mémoire le Dr. Moussa Berthé pour son ouverture d’esprit, sa bonne foi, sa disponibilité malgré ses multiples préoccupations.

8

TABLEAU DES ABREVIATIONS :
A.J Pén : Actualité Juridique Pénale.
A.M.D.H : Association Malienne des Droits de l’Homme.
A.P.J : Agent de Police Judiciaire.
Art :

en relation

  • Loi 30 mars 1967 - Droit social
    11444 mots | 46 pages

    Art.….

    montre plus
  • Collateralised debt obligation
    22842 mots | 92 pages

    Le présent essai a un but qui est avant tout pédagogique. Il s'agit pour nous d'analyser le marché, le fonctionnement et l'utilisation des « Collateralised debt obligation » (CDO) et le lien entre la titrisation et la crise des créances hypothécaires à risque « subprime ». Nous présentons l'évolution du marché de ce produit financier, fruit d'innovations financières relativement récentes et les sophistications croissantes qu'il a connu au fil du temps. La croissance du marché des CDO est surtout caractérisée par le fait qu'ils sont fortement utilisés par les institutions car ils peuvent faciliter grandement la dispersion du risque de crédit au sein d'un large éventail d'investisseurs.….

    montre plus
  • Redal : rapport d'initiation
    4385 mots | 18 pages

    Mes remerciements vont également à tous ceux qui, directement ou indirectement, m’ont soutenu dans la réalisation de ce travail. A nos chers et bien aimés parents qui ont fait preuve de sacrifices, de courage, d’abnégation à notre égard ! qu’il nous soit permis de leur dire un grand merci pour avoir toujours été là pour nous.….

    montre plus
  • Ecriture d'invention sur le livre de ma vie
    1640 mots | 7 pages

    Fort de cette compréhension et avec l’assistance de mes Frères, je me relevais plus radieux que jamais mais tout restait à rebâtir. Il fallait….

    montre plus
  • RAPPORT DE STAGE - RADEES
    3362 mots | 14 pages

    Royaume du MAROC Rapport De Stage REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE DE LA PROVINCE DE SAFI Réalisé par : BELABADIA Amal Période de stage : 01/08/2014 à 31/08/2014 remerciment avant propos introduction Premiere partie :….

    montre plus
  • Me Moire Agcl Fz Corrige E
    9663 mots | 39 pages

    Remerciement : Nous tenons à remercier tout d'abord nos parents pour leur soutien moral et financier tout au long de notre cursus scolaire, tous les membres de nos familles pour leur amour, leurs encouragements et leurs soutiens et tenons aussi à remercier particulièrement Mme Ennaciri Khadija, l’encadrant de notre recherche, pour ses directions et son soutien moral tout au long de la durée de notre travail. Notre haute considération et l'expression de notre gratitude s'adressent à Messieurs les membres du jury qui ont accepté de soutenir notre recherche. Pour finir, On joint nos grands remerciements à toutes les personnes qui nous ont aidé de près ou de loin dans l'accomplissement de ce travail, ainsi que la faculté des sciences juridiques économique et sociales de Mohammedia qui nous a permis d’avoir une bonne formation tout au fil des de l’année universitaire. Sommaire Introduction générale…………………. …………………………………2 Remerciement……………………………………………………………….

    montre plus
  • Rapport stage
    9414 mots | 38 pages

    Remerciements J'adresse tout d'abord mes remerciements les plus sincères, à mon professeur Monsieur Abdellatif LOUKILI, et à Madame Hafida BENRAFAHALIA, qui ont très volontiers acceptés d'être mes encadrants pendant mon stage. * * * * * Mes remerciements s'adressent également au Directeur de l'ESTF, Monsieur Abdellatif SAFOUANE ainsi qu'au responsable de la filière génie des procédés Monsieur Abdelhak KHERBECHE. * * * * * Je me sentirais coupable d'ingratitude si je ne remerciais pas tous mes professeurs et tous le personnel de la CBGN. * * * * * SOMMAIRE Dédicaces.......................................................................2 Remerciements.................................................................3 Sommaire.......................................................................4 Introduction .....................................................................5 Première partie : Présentation de la CBGN..............................6….

    montre plus
  • Secteur auto au maroc
    12123 mots | 49 pages

    La résiliation du contrat Chapitre III : Les éléments constitutifs du contrat Section 1 : L’évaluation de la prime Section 2 : Le paiement de la prime Chapitre IV : Le sinistre Section 1 : La déclaration du sinistre Section 2 : Le règlement du sinistre DEuxiÈme partie ASSURANCE AUTOMOBILE Chapitre I : Assurance de la responsabilité civile « automobile » Section 1 : Qui doit assurer Section 2 : Contenu de la garantie Section 3 : Tarification Automobile….

    montre plus
  • Analyse situation psychiatrie
    512 mots | 3 pages

    J’étais étonnée de ne pas savoir comme réagir, pendant la situation je me suis demandé si je devais hausser le ton ou baisser les bras face à sa réticence. J’ai été troublée face à son insolence à la fin de situation, comme je ne savais plus quoi dire ou faire j’ai préféré sortir de la chambre. J’ai trouvé….

    montre plus
  • Rapport de stage
    4177 mots | 17 pages

    Au terme de ce travail, je tiens à exprimer mes vifs remerciements à Monsieur le directeur de l’usine Lafarge Tétouan II de m’avoir accepté en tant que stagiaire au sein de l’entreprise. Mes remerciements également à mes chers parents auprès desquels j’ai toujours trouvé soutien, compréhension et encouragement. A toutes les personnes qui m’ont aidé a réalisé ce stage.….

    montre plus
  • Rapport de stage
    4247 mots | 17 pages

    Je remercie vivement Mer ARABI ABDERAHMANE directeur des ressources humaines. Pour tout le temps qu’il a bien voulu me consacrer ; grâce à lui j’ai pu rencontrer un grand nombre de personne travaillant dans cette société. Mes remerciements s’adressent également à Mer Mouncef Mohammed. Chef de la division comptable.….

    montre plus
  • Rapport de stage
    7582 mots | 31 pages

    A toute ma famille, surtout mon père, ma mère, et mes deux sœurs Aziza et Fatima pour leur soutien moral. A tous mes amis, et à tous ceux que j’aime et à toutes les personnes qui m’ont prodigué des encouragements et se sont données la peine de me soutenir durant ces années de formation. Remerciements Nous tenons à remercier tous ceux qui ont oriente les différentes étapes de ce travail jusqu’ à son terme, par leurs estimables conseils et contributions en particulier : • Mme.….

    montre plus
  • Rapport de stage
    21492 mots | 86 pages

    J'adresse mes plus sincères remerciements à tous mes amis qui m'ont toujours soutenue, encouragée et aidée au cours de la réalisation de ce mémoire; merci à Amèle Mansouri et à Diana Queruau Lamerie. Un énorme remerciement à ma famille pour son soutien….

    montre plus
  • Quel portrait nathalie sarraute fait-elle de ses parents dans autobiographie ?
    852 mots | 4 pages

    La voix le lui fait remarquer et elle avoue que déjà petite, elle ressentait le fait que son père se mettait toujours en retrait par rapport à se sentiment. « Je savais que ces mots je t’aime, tu m’aimes étaient ceux qui le feraient se rétracter, reculer, se terrer encore plus loin ». On voit aussi dans d’autres passages qu’au fur et à mesure qu’elle grandit, il s’éloigne d’elle. Il était plus proche de….

    montre plus
  • Proposition d’une plateforme pour un nouveau programme de fidélisation des clients dans une optique orientée vers le consommateur
    21688 mots | 87 pages

    Je remercie tout d’abord mon professeur M. Talibi pour sa patience, sa disponibilité, ses conseils judicieux, et son sourire qui ne le quitte jamais tout en prodiguant les conseils les plus judicieux, qui alimentaient et orientaient ma réflexion et ma démarche. Mes remerciements vont aussi à M. Sobhi pour sa confiance, son professionnalisme et ses conseils précieux. M. Filali, la personne pour qui il n’y a pas de limites à ce que l’Homme peut faire. Son écoute attentive, son esprit critique, sa rigueur scientifique ainsi que ses vastes connaissances techniques m’ont été d’une assistance éminente.….

    montre plus