La protection sociale et les solidarites collectives

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LA PROTECTION SOCIALE ET LES SOLIDARITES COLLECTIVES

Protec° Soc. : syst public de couverture des risques soc. par assistance et/ou assurance selon un principe de mutualisat° des risques.
: syst. de solid. entre ind qui leur empêche de subir risques soc.

Solidarité : sentt d’E à une communauté conduisant à faire cause commune avc ses membres à leur porter assistance dsl’adversité
: désigne les dispositifs crées pour assurer la prise en charge par la collectivité d’ind/grp ne pouvant subvenir à leur besoin ou car sinistres

I.Le dvp de l’état-providence.
I.1 L’émergence de la question sociale.

-XVII : 3 risques : maladie, vieillesse, accidents : pris en charge par Eglise/famille.
-Eglise rôle important ds dispositifs de solidarités.-Assistance à l’origine Etat+Eglise. Aujd’hui. Etat majeur + un peu Egl. + asso°
-Revol° Fr : aide aux pauvres devient un devoir social et la société doit subsistance aux malheureux.

I.2 La naissance de la protec° soc.
I.2.1 Le contexte de l’entrée en scène de l’Etat.

-XIX : exode rural : nvx modes de ø insérés ds communautés. => urbanisation
-DURKHEIM : - passage d’une solidarité mécanique(tradL) -> ÷ L faible, solidarité ds famille et par similitude. Conscience collective. => même valeurs
- à une solidarité organique (moderne) -> ÷L forte. Ind différenciés car tâche ≠ . ø conscience coll.
-En ville : ø E grp primaire -> sol. distendues.

-R.Castel : proces. de désaffiliation : rupture avc attaches antérieurs. Risque ind isolement et livré àlui même.
-D’où interven° Etat qui créé instance pour palier aux carences des protec° soc. rapprochées

Etat-providence : désigne l'interventionnisme de l’état ds une vie eco et interven° domaine soc.

Acceptation sociale :désigne la vol. de mettre en place un syst qui assure aux ind droits fondamentaux et une protec° face aux risques de l'existence.

I.2.2. L’apparition de la propriétésociale.

Avant : ø protec° puis 1910 : assurance obli pour Lr : propriété : prestation si risque soc.

Cotisation sociale : versement obli et vol pour avoir des prestations.

I.2.3. Un besoin de solidarité comme origine de la protec° sociale.

-Castel : insécu. soc. : incapacité de gagner sa vie en L.Ensemble des risques pouvant empêcher qqn de L et de gagner sa vie.
-Le L devient statut :salaire + garantis
-Retraite : propriété : cotiser pour pension. Soldi : car tt le monde cotise. Entre actifs/retraités // malades/ind sains.

Risque sociaux : Evénement qui ne sont pas dus aux ind et dont cela entraîne une perte de rev. qui sont pris en charge par un syst de protec° soc.

I.3. Repères historiques : protec° soc en Fr.

*1898 : loi qui protège contre accidents du L
*1945 :créat° SECU.
*1958 : créat° régime U
*1971 : retraite à 65 ans (37,5 ans de cotis°)
*1982 : retraite à 60 ans
*1988 : RMI (RSA)
*1991 : CSG (contribut° sociale généralisée (impôts))
*1993 : 40 ans de cotisations
*1999 : CMU

-> Elargissement mesures d’aide. + coti° car + esp. vie. + age retraite.

I.4. La protec° soc. auj’dhui.
I.4.1 : La SECU en fr.

proctect° sociale :
mesured’assurance
mesure d’assistance
mutuelles

I.4.2. Les ≠ presta° soc.

*prestations santé (lié invalidité, maladie, accident L)
*prestation vieillesse
*prestations familles
*prestations logement
*prestation liés au risque pauvreté (RSA)
*prestation lié aux risques emplois (alloc° U)

Observatoire de la pauvreté : Tx pauvreté baisse tjrs après redis° : efficace.

I.4.3. Evol° des prestat°en fct° des risques sociaux.

prestations emplois ++ : car U de masse en 1980 :
prestations vieillesse ++ : car pop° + vielle
prestation maternité -- : car baisse fécondité
prestation santé: 33% en 1960

La diversité des modèles d’état-providence.
II.1. Les mécanismes de redistribut° horz. et verti.

Redistribution : opération qui consiste à baisser les rev. prim via prélev. obli...
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