Dissertation : La présomption d’innocence.

« Un homme ne peut être considéré comme coupable avant la sentence du juge ; et la société ne peut lui retirer la protection publique, qu’après qu’il est convaincu d’avoir violé les conditions auxquelles elle lui avait été accordée. » C’est par ces mots que, dès 1764, Beccaria donnait une première définition de la présomption d’innocence dans son ouvrage Des délits et des peines. Avant cette ouverture, les droits anciens se fondaient sur une disposition toute a fait contraire, l’accusé était présumé coupable jusqu’à ce qu’il ait fait la preuve de son innocence. On basait alors le principe sur la puissance accusatrice procédant de l’autorité qui, par hypothèse, détenait la vérité puisque découlant du droit divin. Si Beccaria était un précurseur, c’est en 1789 que la présomption d’innocence percera définitivement en droit français. Alors que le droit tente de se déconnecter de la religion, les révolutionnaires vont appliquer le principe qu’il vaut mieux un coupable en liberté qu’un innocent en prison et vont le traduire dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Plus de deux cent vingt ans après, la présomption d’innocence, définie comme le fait pour toute personne poursuivie d’être considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable légalement et définitivement, est internationalement reconnue dans l’article 11 de la déclaration universelle des droits de l’homme qui nous dit que « toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. » Elle est également reprise dans la convention européenne des droits de l’homme à l’article 6. Mais alors en pleine affaire Clearstream, les déclarations de notre Président de la République en voyage à New-York nous amène à nous interroger sur comment