La publicité mensongère ou trompeuse

La publicité est présente partout dans nos vies, que cela soit dans la rue, à la télévision, à la radio, ou encore sur Internet. Certaines sont élégantes ou encore drôles tandis que d’autres sont plus sérieuses ou même graves. Une publicité doit convaincre les consommateurs d’acheter des biens ou des services.
Pour autant, tout est-il permis dans la publicité ?
Dans un premier temps nous définirons ce qu’est la publicité mensongère ou trompeuse, ensuite nous étudierons ce qu’est la DGCCRF. Pour finir, nous verrons ce que dit la loi par rapport à ces pratiques.

Pour qu'il y ait infraction de publicité mensongère, il faut évidement qu'il y ait une véritable publicité, c'est-à-dire des actes destinés à attirer l'attention du public soit par voie écrite, orale ou visuelle. Il n'existe aucune définition unique et uniforme de la publicité.
La publicité est qualifiée de " mensongère " lorsqu’elle contient des éléments faux, que ce soit dans sa présentation, ses indications ou ses allégations.
La publicité est "trompeuse" quand elle est de nature à induire en erreur le consommateur : présentation ambiguë, utilisation de termes trompeurs, omission d’une indication, inscription illisible.

En France il s'agit de la Directions Général de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) qui mène les enquêtes d’eux même ou également après avoir reçu des réclamations de la part des consommateurs. Les agents de la DGCCRF ont pour mission de veiller à la bonne régulation concurrentielle des marchés, à l'information et à la protection des consommateurs contre les pratiques abusives et à leur santé. Pour ce qui est de la publicité mensongère ou trompeuse, ils peuvent exiger de l'annonceur la mise à leur disposition de tous les éléments propres à justifier les allégations, indications ou présentations publicitaires. Cependant ils ne disposent d'aucune habilitation législative pour la mise en œuvre de