la publicité mensongére
Ferrero dédommagea les Américains qui achetèrent du Nutella.
La publicité informative et honnête existe bien sûr. Cependant, on est souvent placé devant l’autre publicité, celle qui donne de faux espoirs et induit en erreur.
Une publicité mensongère est en langage courant, comme son nom le laisse supposer, une publicité contenant des éléments faux.
Quelles sont les sanctions possibles mise en place par la loi pour punir les publicités mensongères ?
Dans un premier temps nous verrons « la publicité mensongère et les moyens de répression» puis en seconde «L’Oréal et Reebok punis»
Partie 1 : La pub mensongère et la répression et sanctions pour publicité trompeuse.
La publicité est " trompeuse " quand elle est de nature à induire en erreur le consommateur " moyen " : présentation ambiguë, utilisation de termes trompeurs, omission d’une indication, inscription illisible.
Toutes les formes et tous les supports de publicité mensongère utilisés pour faire connaître au public un produit ou un service sont répréhensibles :
Affichage dans les médias (presse, spots de cinéma et de télévision, radio, publi-reportage) ;
Prospectus, brochures, catalogues, panneaux d’homme-sandwich ;
Emballage d’un produit ;
Étiquette fixée sur un article ou sur la vitrine d’un magasin ;
Petites annonces ;
Publicité orale (comme les arguments d’un démarcheur à domicile).
Etant donné l’impact de la publicité sur un très large public, les tribunaux voient de véritables manœuvres frauduleuses dans la publicité mensongère. Le délit d’escroquerie n’est