UNIVERSITÉ D’ÉTAT D’HAÏTI UEH

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES
Port-au-Prince, Haïti

Sujet : La puissance quasi-illimitée du Parlement et la fragilité de la suprématie de la Constitution de 1987

Mémoire présenté et soutenu par l’étudiant : Destin JEAN Pour l’obtention du grade de licencié en droit

Sous la direction du professeur : Camille Junior EDOUARD

Promotion CEDRUS 2004 -2008

Juillet 2009

Soutenance Mémoire soutenu le lundi 21 décembre 2009 au local de la Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince à 11h 00 am. Composition du jury Professeur Patrick Pierre-Louis, professeur Monferrier Dorval et professeur Camille Junior Edouard, respectivement Président et membres. Mention Très bien avec félicitations. Note 80.

Cf. [haiticulturejuridique.wordpress.com]. Espace de Promotion de la Culture juridique en Haïti.

Mémoire de licence préparé et soutenu par Destin JEAN.

« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu'à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ? La vertu même a besoin de limites. » Montesquieu, l’Esprit des lois.

« Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu, l’esprit des lois.

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, art. 16.

« L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposées, une pyramide ou une hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes successives. » Théorie de la hiérarchie pyramidale des normes, Hans KELSEN.

Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince, promotion CEDRUS 2004-2008.

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Mémoire de licence préparé et soutenu par Destin JEAN.

DEDICACE