La puissance quasi-illimitée du parlement et la fragilité de la suprématie de la constitution de 1987

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 205 (51210 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 13 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
UNIVERSITÉ D’ÉTAT D’HAÏTI UEH

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES
Port-au-Prince, Haïti

Sujet : La puissance quasi-illimitée du Parlement et la fragilité de la suprématie de la Constitution de 1987

Mémoire présenté et soutenu par l’étudiant : Destin JEAN Pour l’obtention du grade de licencié en droit

Sous la direction du professeur : Camille Junior EDOUARD

PromotionCEDRUS 2004 -2008

Juillet 2009

Soutenance Mémoire soutenu le lundi 21 décembre 2009 au local de la Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince à 11h 00 am. Composition du jury Professeur Patrick Pierre-Louis, professeur Monferrier Dorval et professeur Camille Junior Edouard, respectivement Président et membres. Mention Très bien avec félicitations. Note 80.

Cf.[haiticulturejuridique.wordpress.com]. Espace de Promotion de la Culture juridique en Haïti.

Mémoire de licence préparé et soutenu par Destin JEAN.

« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu'à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ? La vertu même a besoin de limites. » Montesquieu, l’Esprit des lois.

« Pour qu’on ne puisse pas abuser dupouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu, l’esprit des lois.

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, art. 16.

« L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placéesau même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposées, une pyramide ou une hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes successives. » Théorie de la hiérarchie pyramidale des normes, Hans KELSEN.

Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince, promotion CEDRUS 2004-2008.

(i)

Mémoire de licence préparé et soutenu par Destin JEAN.

DEDICACEJe fais hommage de ce travail de recherche académique aux élites éclairées de ce pays et à tous les juristes du monde entier, plus particulièrement, aux juristes haïtiens qui, d’une façon ou d’une autre, font la promotion du droit en Haïti.

Faculté de droit et des sciences économiques de Port-au-Prince, promotion CEDRUS 2004-2008.

(ii)

Mémoire de licence préparé et soutenu par DestinJEAN.

REMERCIEMENTS

Qu’il me soit permis, in limine, d’exprimer toute ma gratitude à l’endroit de l’Etre Suprême, l’avocat par excellence, qui m’a tout donné et qui me promet de connaître encore des jours plus heureux. Je remercie tous mes parents qui, un jour ou l’autre, m’ont aidé d’une quelconque manière. Mes remerciements vont particulièrement à l’endroit de mon incomparable mère, madameRaymonde CALIXTE, qui n’a jamais cessé de me chérir, de m’encourager et de me soutenir à tous les points de vue. Elle n’a jamais raté une occasion de me témoigner sa fierté ; c’est alors pour moi une occasion de lui témoigner toute ma reconnaissance. Mes remerciements vont également à l’endroit des responsables de la FDSE, particulièrement au doyen, le professeur Gélin Imanès COLLOT et levice-doyen, chef du Département des Sciences juridiques, le professeur Elie MEUS, qui ont compris la nécessité de faciliter les étudiants intéressés à trouver l’encadrement méthodologique nécessaire en vue de la production de leur travail de 1er cycle universitaire dans un délai plus ou moins acceptable. Je tiens à remercier très chaleureusement mon directeur de mémoire, professeur Camille Jr EDOUARD,qui a accepté de m’encadrer le jour même de notre première rencontre à la salle des Pas Perdus par le truchement de Gennifer ALCERO. Il manque de disponibilité, mais il trouve toujours un moyen pour me rencontrer. Sa rigueur, son esprit critique et son côté intellectuellement exigeant m’ont aidé à préparer et à présenter un travail académique d’une certaine facture. Ses félicitations répétées et...