Sujet : la QPC, quelles évolutions pour le Conseil Constitutionnel ?
Introduction
La Vème République française c’est construite sur la volonté de ne pas reproduire les erreurs passées qui ont conduit à l’échec successif de la IIIème et IVème Républiques. En 1958, les fondateurs de la nouvelle Constitution créaient à travers elle une nouvelle architecture des institutions et de l’Etat de droit, en s’inspirant des modèles étrangers plus à même de fournir des modèles de régimes stables et durables. Ainsi, la Constitution du 4 octobre 1958 donne naissance à une nouvelle puissance de droit : le Conseil Constitutionnel, qui aura pour principal objectif de mettre fin à l’hégémonie parlementaire, souvenir néfaste de la IVème République. En 1958, le Conseil Constitutionnel n’est pas là pour exercer un contrôle général de la constitutionnalité des lois, se n’est pas son rôle mais cette attribution ne lui est pas interdit par la Constitution. La décision fondatrice du 16 juillet 1971 dite « Liberté d’association » a déclenché le processus de changement profond de l’institution et de son rôle. D’un coup, la Constitution était dotée de deux déclarations des droits, l’une de 1789 consacrant essentiellement les droits-libertés l’autre, le Préambule de la Constitution de 1946, les droits économiques et sociaux. La construction d’un bloc de constitutionnalité précède le levier formé par la révision constitutionnel du 24 octobre 1974, ouvrant la possibilité de saisine du Conseil Constitutionnel à 60 sénateurs ou 60 députés. Le Conseil Constitutionnel s’impose donc comme le véritable gardien de la Constitution et des lois fondamentales, un acteur essentiel de l’Etat de droit. Aujourd’hui, il assure un contrôle « a priori » et abstrait des lois, se plaçant au sein du processus législatif, il n’a plus seulement une fonction consultative mais contrôle véritablement la stabilité au sein de la hiérarchie des normes dans laquelle la Constitution est au sommet. Dés 1989, l’idée