La qualite dassocie

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 20 (4774 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 2 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
La notion d’associé est intimement liée à celle de société, c’est la raison pour laquelle pour mieux cerner son origine il faut nécessairement passer par celle de société. Les sociétés sont les principaux acteurs de la scène des affaires, l’évolution vers la reconnaissance de la notion de société s’est faite progressivement[1]. Avant le droit romain la notion de société était presque inconnue.Dans l’antiquité, il n’existait qu’une forme de contrat pouvant être assimilée à une société : le prêt de fonds ou de marchandises, avec participation du préteur aux résultats. Malgré la méfiance des Grecs et l’indifférence des Romains, dès le 12e siècle, on voit se dessiner la véritable société. Le recours à la société connait un essor avec la révolution industrielle au 19éme et 20éme siècle grâceau développement du machinisme, des moyens de communication, des manufactures, des commerces nécessitant la conquête du marché et donc la recherche plus poussée des capitaux. L’œuvre législative de construction du droit des sociétés commerciales va se poursuivre dans le code civil de 1804 et le code de commerce de 1807 avant d’être consolidé par deux lois fondamentales du 24 juillet 1867 sur lessociétés par actions et du 7 mars 1925 sur la société à responsabilité limitée[2]. Ces deux textes fondamentaux et les dispositions des codes napoléoniens sur les sociétés sont restés en vigueur au Cameroun jusqu’à l’avènement le 1er janvier 1998 de l’Acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales.

Les sociétés ne naissent pas ex nihilo, qu’elles soient civiles oucommerciales[3], qu’elles aient la forme associative[4] ou pas, elles sont constituées par des personnes qu’on appelle communément associé. L'associé est, dans le langage courant, une personne liée avec d'autres par un intérêt commun. S'associer signifie participer à quelque chose, s'entendre avec quelqu'un en vue d'une entreprise commune, former un ensemble harmonieux. 

Le critère du partage dubénéfice permet de distinguer[5] les associés d’une association et les associés d’une société commerciale. En effet, lorsque les associés se regroupent pour réaliser des bénéfices, ils créent une société ; mais lorsque l’objet de leur regroupement a un but autre que le partage des bénéfices[6], c’est une association. L’associé qui nous intéressera dans le cadre de ce travail est non pas l’associéd’une association mais de la société, en l’occurrence commerciale.

Le législateur OHADA[7] a réceptionné le terme associé et l’a consacré dans son acte uniforme relatif aux sociétés commerciales[8]. L’associé de sociétés commerciales qui fera l’objet de notre étude est un terme générique. Il doit s’entendre de l’associé en nom collectif[9], de commandités ou commanditaires[10], departicipants[11], d’actionnaires[12]et de porteur de parts[13]. Le législateur OHADA utilise indistinctement[14] le terme associé pour qualifier chacune des notions que nous venons d’évoquer. Mais il ya des différences entre tous ces associés, non seulement, sur le plan de la société à laquelle ils appartiennent mais aussi et surtout sur l’aspect responsabilité qu’il convient d’évoquer. Ainsi, lesassociés en nom sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales[15]. Il est important de souligner que le fait que les associés en nom soient solidairement et indéfiniment responsables ne justifie pas des recours intempestifs à leur égard[16]. Le législateur communautaire n’autorise les poursuites contre les associés que s’il est établi que la société ne veut pas ou ne peut paspayer ses dettes. Les créanciers ne peuvent en effet exercer d’actions contre les associés pour parvenir au recouvrement de la créance sur la société qu’après une mise en demeure[17] de celle-ci.

Relativement aux associés de la société en Commandite Simple, nous nous intéresserons particulièrement aux commanditaires dans la mesure où les commandités obéissent au même régime de responsabilité que...
tracking img