DISSERTATION SUR : la qualité de la loi a l’époque contemporaine.

INTRODUCTION:

A l’époque contemporaine , la loi n’est plus seulement ’’l’expression de la volonté générale’’ (article 4 DDHC du 26 août 1789), mais elle l’est dorénavant dans le ‘’respect de la constitution’’.
Elle n’est plus la norme suprême juridique , vénéré par la nation. En effet , d’autres règles , normes sont venus la concurrencé.
De même que statistiquement, selon un rapport du sénat effectué en 2008 (document 8 chapitre 1 ), le pourcentage de lois votées au cour de l’année et totalement appliqué est de seulement 32 %. Cela nous invites donc a nous interrogés sur sa réelle et effective importance , et surtout sur son ancien statut prestigieux , son caractère exemplaire et unique , explicitement traduit dans le célèbre adage disant que ‘’ nul n’est sensé ignorer la loi’’, qui semble ici invraisemblable et contradictoire. En effet , comment pourrait-on connaître une loi si , celle-ci n’est toujours pas dans notre droit positif ? Comment pourrait-on lui donné une quelconque importance sachant qu’elle ne remplit pas l’une de ses plus grandes finalités , c’est-à-dire d’avoir un caractère normatif , et une valeur juridique ?
La loi désigne matériellement son contenu , c’est-à-dire une règle générale, abstraite , et permanente . Formellement , elle concerne l’acte voté par le parlement. A priori , cette distinction semble négligeable , dans le sens ou ces deux définitions se rejoignent dans de nombreux cas , mais elle mérite d’être séparé, étant donné que la loi répond a de nombreux et divers objectifs, et cela particulièrement a l’époque contemporaine.
Il nous reste donc a nous interrogés sur le vécu , et l’avenir de la loi , c’est-à-dire de savoir si a l’époque contemporaine , la loi est ou a été sujette a un fatal déclin qui semble être immuable et irrémédiable ?
Le conseil d’état en 1991 , et en 2006 , s’est interrogé , et a rendu des rapports concernant la sécurité juridique , de