Introduction.

Face à l’ampleur des phénomènes migratoires, plusieurs pays de l’union Européenne, dans l’attente d’une politique commune de l’immigration, ont mis en place un système d’immigration « choisie ». Ainsi, la loi française du 24 juillet 2006 en faveur d’une immigration « choisie » vise à sélectionner des travailleurs en fonction des besoins économiques. L’objectif de cette loi est d’affirmer la souveraineté de l’Etat sur le peuplement du pays en appliquant à l’immigration un contrôle tant qualitatif que quantitatif. Au regard de la politique des quotas pratiquée en Espagne et en Grande-Bretagne, quelles peuvent être les impactes de cette loi sur l’immigration en France ?

I L’immigration « choisie » dans l’Union Européenne.

A/ L’immigration « choisie » en Espagne.* La formule espagnole illustre une volonté de recrutement sélectif en fonction des besoins locaux de l’économie. Ce système a été mis en place en 1993. Chaque année en décembre, le Conseil des ministres fixe le « contingent de travailleurs non communautaires », admis pour l’année suivante. Ainsi, la décision du 19 décembre 2003 fixe à 10 098 emplois stables le contingent autorisé pour toute l’Espagne en 2004. La Direction Générale de l’Immigration (DGI) transmet les offres en priorité, aux pays ayant signé avec l’Espagne des accords qui incluent des clauses, contre l’immigration

*Source Ministère du travail espagnol. (Bilan au 31/12/2005).

clandestine. Les bénéficiaires obtiennent un titre de séjour de 1 an et ne peuvent quitter la province et le secteur d’activité assigné. A titre d’exemple, la province d’Almeria était autorisée à recruter en 2004 un total de 225 travailleurs stables répartis sur neuf métiers : 150 conducteur de camions, 25 serveurs, 20 ouvriers en béton armé, 15 électriciens, 15 employés de maison, 10 soudeurs, 10 conducteurs d’engins de terrassement, 5 mécaniciens de machines agricoles et 5 ouvriers agricoles. Pour