La question prioritaire de constitutinnalité
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{draw:rect} Partie I : Notion de théorie constitutionnelle. Chapitre I : Les théories de la souveraineté. Lorsque l’on étudie les théories de la souveraineté, on parle de 2 piliers fondamentaux du droit public français. Les théories de la souveraineté répondent à une question fondamentale : qui est le pouvoir légitime dans l’état ? Qui est le souverain ? Les questions qui se posent ensuite portent sur les modalités d’exercice de cette souveraineté. Ces théories condensent les 2 courants d’inspiration de la doctrine politique française : le courant libéral et le courant démocratique. Section 1 : *La théorie de la souveraineté populaire*. Historiquement la théorie de la souveraineté populaire est la première. Elle a pris ses sources dans la philosophie de lumière et dans la source humaniste. Elle connaîtra de bon écos lors de la période révolutionnaire. C’est en réalité une théorie rationnelle, séduisante. *§ - 1 – Les précédents historiques de la souveraineté populaire*. Dans un premier temps, cette théorie sera avancée par Rousseau : idée démocratique, souveraineté. En réalité, les premières traces ces idées se retrouvent plus loin, dans l’antiquité grecque. Il y a eu une émergence d’un courant de pensée fondé sur une philosophie égalitariste. L’égalité des hommes = démocratie des peuples = exercice de la souveraineté des hommes = démocratie directe. La notion de peuple est définie de manière assez restrictive. Le peuple correspond aux hommes libres, excluant les esclaves, les métèques (étrangers), les mineurs et les femmes. Le moyen-âge, est une période qui marque la pensée rousseauiste. Marcelle de Padou, théoricien penseur de cette époque : « le législateur ne peut-être que le peuple, c’est à dire l’universalité des citoyens ou alors la majorité de celle-ci exprimant son choix ou sa volonté au sein de l’assemblée générale des citoyens ». Les républiques italiennes ont également connu des formes d’organisation tout à fait démocratiques car