La règle de droit et les autres règles

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  • Publié le : 2 novembre 2009
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TD droit civil

Sujet : La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses. L'article 1133 du code civil dispose expressément que : «La cause est illicite,quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public ». D'ores et déjà, ce simple article soulève une question, en effet comment ne pas constater que la morale imprègne lavie en société et influe sur l'édiction de la règle de droit ? D'autre part, le libellé du sujet semble indiquer une autre difficulté, en effet il convient de distinguer la règle de droit des règles morales et religieuses. En outre, il convient de se demander si la distinction à établir entre la règle de droit et la règle morale doit s'opérer selon leur fondement, leur domaine ou encore leursanction. Tout l'enjeu du sujet est donc de montrer que bien qu'ayant des finalités différentes, elles interviennent conjointement sur la vie sociale. Le rapport avec les règles religieuses semblent soulever un certains nombres de problèmes du fait qu'on ne saurait préciser si elles doivent être considérées comme distinctes des règles morales ou au contraire comme étant une de leurs composantes.... Forceest de constater, que la distinction à opérer entre Droit et Morale est plus facilement discernable que la distinction à opérer avec la religion. On pourrait par ailleurs observer que dans certains pays appliquant la Charia, elle est au fondement même du droit. En outre, le fait que le droit et la morale influe tous deux sur la vie sociale, ne laisse-t-il pas entendre que ces deux grandes notionsagissent néanmoins en interactions malgré la distinction qui les séparent ? Rappelons toutefois, que la règle de droit renvoie à toutes les règles juridiquement obligatoires ayant pour finalité d'organiser les rapports sociaux entre les individus. Elle se caractérise comme étant une règle de conduite sociale, générale, abstraite assortie généralement d'une sanction relevant de l'autoritéétatique. La morale, elle renvoie à un ensemble de règles régissant les rapports des hommes entre eux dans la vie sociale. Enfin les règles religieuses regroupent un ensemble de croyances et de pratiques culturelles propre à une religion fondées sur des commandements transcendantales car édictés par un Dieu. Dans ce contexte, qu'est-ce qui permet d'affirmer qu'une distinction est nette entre la règle dedroit et les autres règles? Comment ne pas remarquer que ces dernières interfèrent dans l'édification de la règle de droit et inversement ? S'il existe au préalable des différences entre le système normatif religieux et celui de la morale comment parvenir à les distinguer de la règle de droit? En d'autres termes, ne faut-il pas admettre que différencier ces domaines du droit s'avèrentparticulièrement difficile, comment y parvenir sachant que les normes de ces trois domaines joue un jeu d'influence réciproque? Ainsi, même s'il paraît aisé de poser les critères de distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses (I) cela soulève un certains nombre de limites compte tenu du fait que ces trois domaines interragissent entre eux (II)

I) Les critères de distinction entre larègle de droit, les règles morales et religieuses. A) La mise en place d'une distinction exhacerbe entre règle de droit et règle morale. Tout d'abord, la règle de droit, comme nous l'avons ultérieurement définit en introduction a pour fin l'instauration d'une cohésion sociale. Son but est donc d'organiser les rapports entre les individus. Pour ce faire, elle dispose d'un moyen de respectabilitéindéniable; la sanction étatique. Cela signifie que la finalité même du droit se manifeste dans l'élaboration d'un ordre juridique dans le but d'instaurer la sécurité de l'individu. Une règle de droit ne serait-elle pas veine si elle ne devait que s'en tenir à la volonté propre de chaque individu?Comment serait régit l'ordre social s'il ne devait s'en tenir qu'aux intérêts particuliers de...