La règle de droit

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  • Publié le : 25 octobre 2009
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LA RÈGLE DE DROIT

Section première: approche du droit en général

Avant de définir les caractéristiques de la règle de droit il convient de constater que la règle de droit en tant que règle d’organisation sociale présente des points communs avec d’autres règles. Il y a même interpénétration.

Paragraphe 1:interpénétration de la règle de droit et des autres règles sociales

- droit etreligion: a l’origine de l’organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en France le principe est celui de la séparation du droit et de la religion c’est à dire le principe de la laïcité du droit ce qui ne signifie pas pour autant une absence d’influence de la religion sur le droit.

- Droit et morale: il existe une certaine interpénétration entre le droit et lamorale, en effet certaines règles sont à la fois morales et juridiques comme l’interdiction de tuer ou de voler. Il s’agit en effet dans ces deux exemples de préceptes moraux mais aussi de règles juridiques puisque le vol et l’homicide sont juridiquement sanctionnés et même pénalement sanctionnés. Il convient cependant de ne pas donner une trop grande importance a ce phénomène car beaucoup de règlesde droits sont indifférentes a la morale.

- Droit et règle de pure convenance: il existe dans la vie sociale un certains nombres de règles de savoir vivre, de bienséance, un bon nombre de ces règles sont extérieures au droit mais dans certains cas la règle de convenance est assorti d’une véritable sanction et devient ainsi une règle de droit (ex: l’abstention de fumer qui était a l’origine unerègle de pure convenance a été intégré au droit par un décret du 12 septembre 1977 qui a expressément interdit l’usage de la cigarette dans les lieu publiques)

Paragraphe 2: caractère de la règle de droit

A/ LA RÈGLE DE DROIT EST GÉNÉRALE ET IMPERSONNELLE

En raison de son caractère général et impersonnelle la règle juridique sera la même pour tout et donc égalitaire. Le caractère généralet impersonnel de la règle juridique ne s’oppose pas a ce qu’il existe des règle visant telle ou telle catégories de personnes, en effet les règles visant les commerçants correspondent bien a des règles de droit, elle sont générales et impersonnelles puisque toutes personnes, si elle devient commerçante, sera soumise a ces règles. En revanche constituerait une exception au caractère général etimpersonnel de la règle du droit une loi qui déciderais de funérailles nationales.

B/ LA RÈGLE DE DROIT A UNE FINALITÉ

Tout système de règle a une finalité, par exemple les règles de morales tendent a conduire l’homme vers sa perfection, les règles de bienséance ont pour but de rendre la vie plus agréable, il en vas de même du droit qui a une finalité propre, le but de la règle de droit estd’assurer la coexistence des hommes en société. Pour pouvoir atteindre son but la règle de droit doit être obligatoire.

C/ LA RÈGLE DE DROIT EST OBLIGATOIRE

On dit parfois que la règle de droit est un impératif et que cet impératif est catégorique. Il existe des degrés dans ce caractère impératif néanmoins il reste un trait essentiel l’obéissance a la règle s’impose, la désobéissance entraînerades sanctions et il ne suffit pas d’une sanction quelconque pour que la règle devienne du droit, cette sanction doit émaner du pouvoir étatique.

D/ LA RÈGLE DE DROIT EST SANCTIONNÉE PAR LE POUVOIR ÉTATIQUE

Les sanctions de la règle de droit sont diverses, elle peut être préventive pour éviter une infraction a la règle comme par exemple une opposition a la célébration d’un mariageirrégulier. La règle de droit peut être ramené a exécution par des moyens de contrainte par exemple une saisie, l’expulsion d’un locataire. Lorsque la règle est violée la sanction sera réparatrice comme par exemple l’annualité d’un acte irrégulier.
Quelque soit la forme qu’elle présent la sanction présente la caractéristique d’être étatique c’est d’ailleurs ce qui permet de distinguer la règle de...