La réforme du système judiciaire au maroc

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  • Publié le: 9 octobre 2012
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La réforme du système judiciaire au Maroc 

La consolidation de l'Etat de droit passe nécessairement par l'exercice dans le fait des droits et des libertés. Mais ceux-ci doivent être sauvegardés. Leur protection ne peut se faire que par le système judiciaire qui doit être compétent, professionnel équitable et efficace. En effet, comme la plupart des administrations marocaines, la justicesouffre des handicaps majeurs. Dans l'Etat de droit, le juge doit apprécier les preuves, procéder à la vérification des faits et analyser les arguments des parties avant de prononcer le jugement.
De même, le pouvoir judiciaire ne peut jouer son rôle, car les différentes juridictions voient leurs actions contrées par des considérations d'ordre politique.
Par conséquent, la réforme de la justice est unimpératif de l'instauration de l'Etat de droit et la vie publique serait vaine sans justice saine et indépendante.
A partir de cette situation que vit actuellement ce secteur de la justice dans notre pays telle que nous l'avons déclinée, une telle reforme est devenue actuellement une nécessité et une revendication qui accompagne le processus de transition démocratique et le renforcement desacquis des droits de l'Homme. Mais c'est un processus qui ne date pas d'aujourd'hui, c'est tout à fait une continuité d'un long chemin de réformes structurelles administratives que connaît notre pays depuis l'indépendance.
Cet immense champ de réflexion démocratique et consensuel a fait l'objet de plusieurs discours royaux notamment celui prononcé à l'occasion de la commémoration du 56e anniversairede la révolution du Roi et du peuple.
Le Souverain, que Dieu l'assiste, qui n'a pas manqué de souligner l'esprit d'une grande réforme de la justice a démontré jusqu'à quel point la justice constitue la clé de voute pour la concrétisation d'un principe fondamental d'un Etat de droit, à savoir l'égalité des citoyens devant la loi, ce qui éclaire bien que le Souverain a inscrit l'impératif d'unetelle réforme.
Une réforme basée sur 6 axes principaux qui sont comme suite :
1- Garantir l'indépendance de la justice;
2- Moderniser son cadre normatif;
3- Mettre à niveau ses structures et ses ressources humaines;
4- Améliorer l'efficacité judiciaire;
5- Ancrer des règles de moralisation;
6- Optimiser la réforme annoncée.
Cette réforme est un défi de la justice nationale qui vise àréconcilier le citoyen avec sa propre justice et redorer le blason de l'institution judiciaire marocaine. Ce qui fait que le citoyen marocain exige une autre justice et une culture judiciaire adaptée à la nouvelle vision internationale de protection des droits de l'Hhomme, une justice moderne qui assure et garantie les droits fondamentaux, à savoir la dignité humaine. Cela nécessite une vigilancestructurelle.
Cependant, la modernisation de la justice se pose donc avec insistance compte tenu du retard accusé par ce secteur par rapport à l'évolution que le Royaume a connue dans les domaines économique, politique et social.
Si l'objectif du Souverain est de faire de la justice un véritable gardien et protecteur des droits des individus et un moteur de développement, c'est parce qu'il s'agit d'uneinitiative qui doit déboucher sur une gestion rationnelle du fonctionnement de l'administration centrale et des tribunaux.
De même, l'indépendance de la justice est un principe si fondamental de l'Etat de droit que l'on n' a pas besoin de le justifier.
Une expression particulièrement claire de ce principe fondamental figure à l'article 10 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme (voirégalement l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme) qui stipule «toute personne a droit en pleine égalité à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial qui décidera soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ».
1- L'indépendance individuelle des...
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