La réprésentativité

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  • Publié le : 10 octobre 2009
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La représentativité syndicale

|Par le cabinet FIDAL - Département Droit Social|
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|Thèmes abordés : 

- Les nouveaux critères de la représentativité,
- L’évaluation del’audience au niveau de l’entreprise, de l’établissement, et du groupe,
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|L’évaluation de l’audience au niveau de la branche professionnelle,
- La représentativité au niveau national etinterprofessionnel. |
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|LES NOUVEAUX CRITERES DE LA REPRESENTATIVITE |
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Sept critères sont désormais énumérés à l’article L. 2121-1 du code dutravail (anc. art. L. 133-2, issu de la loi n°50-205 du 11 février 1950 relative aux |
|conventions). Ils figuraient, soit dans les anciennes dispositions de l’article L. 2121-1, soit dans la...