La révision de la constitution sous la v république

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (805 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 28 novembre 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
*La constitution de la V° République relève de la catégorie des constitutions rigides puisqu’elle prévoit pour la révision de son contenu, dans son titre XVI, et constitué d’un article unique(l’article 89) une procédure spéciale, dont la mise en oeuvre* est assez complexe. L’expérience prouve toutefois que la révision peut aussi se dérouler en dehors de l’article 89.
{text:change-start} Sil’initiative de la révision a été prise par le parlement ( {text:change-end} {text:change-start} proposition {text:change-end} {text:change-start} ), une fois que chacune des deux chambres a adopté le textedans les mêmes termes, il doit obligatoirement être soumis au référendum. {text:change-end} {text:change-start}
{text:change-start} S’il s’agit d’un projet, donc d’une initiative de l’exécutif, lePrésident de la République peut décider de ne pas faire intervenir directement le peuple et soumettre le projet de révision au parlement convoqué en {text:change-end} {text:change-start} congrès{text:change-end} {text:change-start} , c’est à dire statuant les deux chambres réunies. Dans ce cas, une majorité spéciale est requise car le projet ne deviendra loi constitutionnelle que s’il a réuni ensa faveur la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés (articles 89, alinéa 3 de la constitution). {text:change-end} {text:change-start}
{text:change-start} On observe dans la pratiqueque les huit révisions réalisées en application de l’article 89 ont toutes {text:change-end} {text:change-start} eu {text:change-end} {text:change-start} pour origine un projet du chef de l’Etat qui,dans chaque cas, a préféré au référendum le recours au congrès. {text:change-end} {text:change-start}
{text:change-start} L’article prévoit des limites à son exercice. Aux termes de l’article 89,alinéa 4 : “ aucune procédure ne peut être engagée ni poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ”. Il s’agit d’éviter que les institutions puissent être modifiées sous...