La radio numérique : la guerre des normes
Les conditions du passage à la diffusion numérique

Ce qui ralentissait en France le lancement de la radio numérique était d’une part l’absence de cadre juridique, et d’autre part le nombre important de normes existantes.

La nécessité d’un cadre juridique La loi du 10 juillet 2004 a doté la France d’un cadre juridique qui faisait défaut jusqu’à présent. En fait la loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle a été modifiée par l’introduction de plusieurs articles visant à transposer dans le droit français des directives européennes intitulées « Paquet Telecom ». Ce texte (voir annexe) comprend notamment les dispositions principales suivantes : • Le CSA a le pouvoir de sélectionner les opérateurs de radio et de multiplex à qui seront attribuer la ressource numérique. Il peut aussi choisir les programmes et services qui figureront dans les multiplex. • • Les autorisations sont délivrées pour une durée de 10 ans. Elles peuvent être reconductibles pour une durée de 5 ans. Une autorisation peut être attribuer pour la même durée un service sur une ressource en radio numérique un service qui était déjà autorisé en analogique. Ce service est accordé sans qu’il soit besoin de faire appel à candidatures. • La loi ne fait référence à aucune norme particulière. Différentes techniques peuvent don être envisagées ; il faut cependant que les normes soient agréées par l’ETSI (institut européen des normes de télécommunications). • • Il est possible de diffuser des services de données, associées ou on aux programmes. Une priorité d’attribution d’autorisation, dans la limite des disponibilités des ressources radioélectriques, sera accordée aux opérateurs ayant déjà une autorisation de diffusion en analogique dans la zone concernée.

Le cadre juridique étant créé demeure un autre problème qui n’est pas simple à résoudre : celui du choix de la norme de diffusion. Les acteurs concernés, les radios mais également les