La rationalisation du parlement

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  • Publié le : 21 décembre 2010
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DROIT CONSTITUTIONNEL
La Vème République (de 1958 à nos jours)

Dissertation : La rationalisation du Parlement.
« Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un gouvernement dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause et qui ait sa durée ». Tel était la pensée de Michel Debré à l’égard du régime parlement a instauré et plus précisément à l’égard du rôle duParlement. En France, le Parlement est un organe collégial composé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Parlement a deux fonctions principales, celle lui permettant de voter la loi et de prendre le titre de « législateur » et celle lui permettant de contrôler l’action gouvernementale. La rationalisation du Parlement, effective en France depuis l’avènement de la Vème République,correspond à l’instauration de mécanismes visant à améliorer le fonctionnement du régime parlementaire par la limitation des prérogatives parlementaires. Il s’agit d’introduire une réglementation des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif afin d’éviter l’instabilité ministérielle, caractéristique de la IIIème et de la IVème République, et permettre au gouvernement d’exercerune réelle autorité. L’essentiel est alors de rechercher un équilibre entre les pouvoirs ; tout en préservant le principe fondamental de séparation des pouvoirs, un système de balance (« checks and balances ») des pouvoirs doit se mettre en place. La dérive vers le régime d’assemblée, l’instabilité ministérielle concordante et la difficulté pour le Parlement d’exercer raisonnablement sesprérogatives ont conduit les rédacteurs de la Constitution de 1958 à envisager une procédure de rationalisation du Parlement, d’une part, et de renforcement du pouvoir exécutif bicéphale, d’autre part. Les pouvoirs législatifs du Parlement ont donc été constitutionnellement diminués au profit du gouvernement, avec lequel il partage désormais le pouvoir d’initiative législative et de nouveaux organes etmécanismes ont également été institués afin d’effectuer un contrôle garantissant l’équilibre institutionnel. Dès lors, le champ d’action du Parlement se trouve considérablement diminué au profit d’un pouvoir gouvernement dont l’immixtion, dans les attributions originairement parlementaire, se révèle considérable. La pratique de la rationalisation du Parlement a, en effet, conduit à une indiscutabledépossession du Parlement attestant de la dérive du principe constitutionnel. Apparait alors la nécessité de rééquilibre les pouvoirs afin d’enrayer la marginalisation progressive du Parlement, telle est l’objectif visé par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République, dont la pratique révélera l’étendue du rééquilibrage espéré. De cesobservations premières découlent la problématique, à savoir : La rationalisation du Parlement, prévue comme un remède à l’instabilité, a-t-elle été un réel facteur d’équilibre ou n’a-t-elle conduit qu’à une stabilité factice et éphémère ? Afin de répondre à cette question, une étude des objectifs théoriques de la rationalisation s’impose (I) ainsi qu’une analyse du régime instauré par la pratique (II).I. Rationaliser le Parlement afin d’assurer un équilibre institutionnel.
La Constitution élaborée en 1958 sous l’égide du Général de Gaulle est consécutive à des crises politiques profondes liées notamment à la prépondérance du Parlement, facteur d’instabilité gouvernemental. Les rédacteurs de la Constitution, respectant les axes du discours de Bayeux du 16 juin 1946, décide de mettre en placedes mécanismes de rationalisation du parlement afin de mettre un terme à la confusion des pouvoirs et au déséquilibre institutionnel (a) et pour ce faire, les constituants vont rétablir l’autorité du pouvoir exécutif et simultanément affaiblir et contrôlé l’action parlementaire (b).
a. Enrayer l’instabilité gouvernementale caractéristique des Républiques antérieures.
C’est notamment au...
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