La rationalisation du parlementarisme allemand

Pages: 8 (1912 mots) Publié le: 4 avril 2012
La rationalisation du parlementarisme allemand

Dans ce sujet nous allons parlé de la rationalisation du parlementarisme Allemand, pour ce faire certains rappels sont nécessaires afin de traiter ce sujet correctement. Tout d’abord qu’est-ce que le régime parlementaire ? Ce type d’organisation politique s’appuie sur une collaboration entre le pouvoir législatif et exécutif. Le gouvernement yait indépendant mais cependant soumis au principe de « responsabilité politique » devant le parlement. Notons qu’une collaboration entre gouvernement et parlement nécessite que la balance des pouvoir trouve sont point d’équilibre.

De plus le titre de l’exposé met l’accent sur un autre terme clef de celui-ci : le principe de rationalisation. Nous avons précédemment dis que le parlementarismedevait se baser sur une séparation souple des pouvoir et d’une collaboration fonctionnelle entre les différents protagoniste détenteur des pouvoirs exécutif et législatif. Cependant dans certains cas l’exécutif prend le dessus sur le législatif entrainant des excès et surtout un déséquilibre entre les pouvoirs par exemple dans le cas du régime parlementaire multipartiste. Ce déséquilibrenécessite la mise en place de mécanisme régulateur des pouvoirs afin qu’un équilibre soit préservé, on appel ce principe la rationalisation du régime.

Dans quel contexte la rationalisation vient prendre effet dans le régime parlementaire Allemand et quels moyens sont mis en place ?

Dans un premier temps nous allons mettre l’accent sur les caractéristiques du parlementarisme Allemand (I) puisdans un second temps nous allons montrer les subtilités de la rationalisation du régime parlementaire en Allemagne. (II)

I L’exemple du parlementarisme allemand

A Une organisation spécifique à un statut d’Etat fédéral

Le pouvoir législatif est lié par l’ordre constitutionnelle, les pouvoirs exécutif et judiciaire sont liés par la loi et le droit (ARTICLE 20) de la loi fondamentale du 23 mai1949.
Dans le cas de l’Allemagne, le fédéralisme est interprété dans un sens de support à la séparation des pouvoirs : les entités fédérés appelées les LANDER sont les représentants d’un contrepoids des entités fédérales. En outre, elles constituent un gage de stabilités des institutions allemandes.
L’état fédéral allemand se compose de 16 entités fédérées, 16 Lander, avec pour chacun uneconstitution, un gouvernement, un parlement et une cour constitutionnelle. Bien que l’organisation des organes de l’Etat fédéral n’ait qu’un pouvoir exécutif dans les mains du président, du gouvernement et un seul pouvoir législatif détenu par le Bundestag et le Bundesrat. Depuis, seule la cours constitutionnelle a le pouvoir judiciaire.
Il faut donc étudier l’organisation du pouvoir exécutif etlégislatif.

B Exécutif et institution fédérale allemande

Les différents protagonistes allemand du pouvoir exécutif allemand sont les entités suivantes :

EXECUTIF FEDERAL ALLEMAND :
 PRESIDENT FEDERAL (REICHSPRESIDENT) AU ROLE EFFACE
 UN CHANCELIER TOUT PUISSANT
 DES MINISTRES RESPONSABLES MAIS SOUMIS AU CHANCELIER

Tout d’abord le président fédéral allemand élu pour 5 ans au suffrageuniversel et rééligible une seule fois. Dans ce régime, il n’a que des fonctions représentatifs et un pouvoir symbolique. En outre, il promulgue les lois et propose un candidat à la chancellerie. De plus, il ne préside pas le conseil des ministres, mais il est le représentant de l’Etat fédéral au niveau international ? Il a le pouvoir de nommer les ministres et de les révoquer. Enfin, il dispose dudroit de grâce.

Ensuite le chancelier fédéral est l’homme fort du régime. Il est proposé par le président puis élu à la majorité des voix au Bundestag. Le chancelier est une entité ayant beaucoup de pouvoir comme le montre l’article 65 de la fondamentale de 1949 « le chancelier fixe les grandes orientations de la politique et en assume la responsabilité ». Et pour ce faire, il nomme et...
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