La "rationalisation" du parlementarisme

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (855 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 15 septembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
La "rationalisation" du parlementarisme

Exercice pratique : Commentez cet extrait de la Constitution du 4 octocbre 1958.

La "rationalisation du régime parlementaire" est l'une des prinicipalespréoccupation du constituant de 1958. Comme l'a montré en 1929 l'inventeur de cette notion de "parlementarisme rationalisé", à savoir le professeur Boris Mirkine-Guetzévitch dans son ouvrage LesConstitutions de l'Europe nouvelle, la rationalisation cherche à atteindre deux objectifs : favoriser la stabilité gouvernementale et améliorer l'efficacité de l'action du gouvernement, surtout en matièrenormative (création de la règle de droit) ; ce sont ces mêmes objectifs que le constituant de 1958 a poursuivis, comme l'avaient fait autrefois les constituants de l'Entre-deux-guerres (les premiersà avoir tenté cette rationalisation du parlementarisme) dans l'Allemagne de Weimar, en Autriche, en Hongrie, en Pologne, Tchécoslovaquie, Roumanie : cependant, dans tous ces pays, le contexte politiqueet surtout économique a été à l'origine de graves dysfonctionnements du régime. Grâce à des mécanismes divers, pour la plupart inventés peu de temps après la fin de la Première Guerre mondiale parles professeurs Hugo PreuB (en Allemagne) et Hans Kelsen (en Autriche), le constituant essaie d'obtenir ce qu'un système de partis simple et cohérent (bipartisme, multipartisme tempéré) procurenaturellement dans les pays qui connaissent le parlementarsime majoritaire. En France, sous la IIIè République, le régime parlementaire n'était pas rationalisé : ainsi, le constituant de 1875 n'avaitexpressément prévu ni la question de confiance, ni la motion de censure, ni même l'existence du président du Conseil. Lors de l'élaboration de la Constitution de la IVè République, le constituant a certestenté de rationaliser le régime parlementaire, mais l'effort de rationalisation a été insuffisant, comme en témoigne l'instabilité gouvernementale chronique qu'a connu la France à l'époque de la...
tracking img