L’instabilité politique qui avait marqué les dernières années de la IIIe République s’est maintenue et accrue sous la IVe République, malgré les efforts pour introduire dans la Constitution de 1946 certains éléments rationalisant les rapports entre l’exécutif et le législatif.
Sous la Ve République, la restauration de l’autorité et de la stabilité de l’exécutif s’est appuyée sur deux éléments essentiels: les pouvoirs confiés au président de la République et son élection au suffrage universel, d’une part, et l’adaptation des rapports entre le Parlement et le Gouvernement au monde moderne, d’autre part.
Cette adaptation est appelée « parlementarisme rationalisé ». Peut-on dire aujourd’hui que les objectifs que s’étaient assignés les constituants de 1958 ont été atteints dans ce domaine?
Le parlementarisme rationalisé vise à protéger l’exécutif contre le Parlement, mais on peut se demander si cet objectif n’a pas été dépassé et si on n’a pas abouti à un excès de mise en tutelle du Parlement.
§ 1. L’objectif du parlementarisme rationalisé est de rétablir l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et ceux du Parlement
Cela se traduit par une affirmation de la prééminence de l’exécutif et par un déve¬loppement des moyens dont il dispose pour défendre ses prérogatives contre les empié¬tements du Parlement.
A. L’affirmation de la prééminence de l’exécutif
Le régime de la Ve République réalise ce renforcement par deux éléments essentiels.
1. La primauté du chef de l’État dans l’équilibre des pouvoirs
L’article 5 de la Constitution indique que le président de la République assure « par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Mais sa prééminence qui tient à l’introduction en 1962 de l’élection au suffrage universel résulte aussi des pouvoirs impor¬tants qui lui sont attribués: le droit de nommer le Premier ministre (art. 8), le référendum (art. Il), la dissolution (art. 12) et le recours aux pouvoirs exceptionnels (art. 16). Il est en