La rationalisation du régime parlementaire sous la iv ème république

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  • Publié le : 21 mars 2011
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La rationalisation du régime parlementaire sous la IV ème République.

Fin 1944, Charles de Gaulle impose l'autorité du Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) crée en avril de la même année. Représentatif des diverses tendances politiques de la Résistance, ce gouvernement s'attache à reconstruire le pays. La France est en ruine et déchirée : des milliers de morts,destructions matérielles, difficultés économiques. Au niveau politique, on reproche aux institutions de la III ème République de ne pas avoir su faire face à la guerre contre l'Allemagne tandis qu'on veut oublier la période de l'État français qui sonne comme une erreur du passé. Ainsi, de nouvelles institutions capables de reconstruire le pays s'imposent. Le GPRF concentre les pouvoirs législatifs etexécutifs en s'appuyant sur une assemblée consultative. Le 21 avril 1945, le général De Gaulle organise un double référendum sur la question des institutions, et à une élection législative. La première question du référendum est « Voulez-vous que l'assemblée élue ce jour soit constituante ?» Une réponse négative aurait signifiée le retour aux institutions mises en place par les lois de 1875. Le peuple quiattribue la défaite de juin 1940 à la III ème République répond donc «oui» à 96 % des voix. La deuxième question est «Voulez-vous que jusqu'à l'adoption d'une nouvelle constitution les pouvoirs publics soient organisés selon le texte joint ?». Cette question prévoit donc de limiter les pouvoirs de la future assemblée constituante, elle ne sera donc pas souveraine. La réponse des électeurs est«oui». L'assemblée élue est surtout composée de trois partis principaux : le Parti communiste français (PCF), qui a tiré un grand prestige de son rôle de force de résistance et de la victoire de l'URSS, le Mouvement républicain populaire (MRP) d'inspiration démocrate-chrétienne et le Parti socialiste (SFIO). Ces trois partis forme ce que l'on nommera le tripartisme. Le 5 mai 1946, l'assembléeconstituante soumet à référendum un texte qui prévoit un régime d'assemblée avec une assemblée unique, un président de la république élu par l'assemblée cantonné à un rôle de représentation et un président du Conseil élu par l'assemblée. Ce projet étant rejeté, une nouvelle assemblée est élue le 2 juin 1946. Deux semaines semaines plus tard, Charles de Gaulle prononce son célèbre discours de Bayeux danslequel il expose ses idées constitutionnelles. Il met ainsi en garde le peuple contre le projet de septembre 1946 avec lequel il n'est pas d'accord. Néanmoins, le nouveau projet de constitution est adopté avec 53% des voix. La constitution de la IV ème République est promulguée le 27 octobre 1946. Les rédacteurs de la constitution souhaitent conserver un régime parlementaire : les institutions dela République naissante ressemble donc aux précédentes : ainsi le Président de la République n'a qu'un rôle symbolique, le Président du Conseil possède une grande partie du pouvoir exécutif mais peut se voir être renversé aisément par le Parlement composé d'une chambre haute et d'une chambre basse. Cependant, les politiques de l'époque se sont souvenus des imperfections de la III ème République :pas de majorité au Parlement, lenteur de celui-ci, faiblesse du gouvernement, instabilité gouvernementale et ont donc entrepris des tentatives de rationalisation du parlementarisme sous la IV ème République. Dans un régime parlementaire, la rationalisation désigne l'ensemble de moyens mis en œuvre pour assurer la stabilité et l'efficacité gouvernementales, notamment en instaurant une majoritéparlementaire homogène et en rendant plus difficile la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement par l'assemblée. Néanmoins avec vingt-cinq gouvernements en douze ans donc seulement six renversés selon les formes constitutionnelles, nous sommes en droit de nous interroger sur l'efficacité de ces procédures de rationalisation. Le parlementarisme moniste rationalisé entrera en effet en crise...