La realisation judiciaire du principe de l'impartialite du juge beninois

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  • Publié le : 1 juin 2011
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REPUBLIQUE DU BENIN
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI
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FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES
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CHAIRE UNESCO DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE
ET DE LA DEMOCRATIE
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Mémoireen vue de l’obtention du Diplôme d’Études Approfondies

Présenté et soutenu par : Sous la direction de :
DJIVOH Ulrich Carmel Professeur Joseph DJOGBENOU
Agrégé des facultés de droit
Droit privé et sciences criminellesAnnée académique : 2009-2010

La chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie n’entend donner aucune caution aux opinions émises dans ce mémoire, ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

« Les délinquants font moins de mal qu’un mauvais juge »
Francisco de Quevedo
La Politique de Dieu et le Gouvernement du Christ

« Selonque vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir »
Jean de la Fontaine
Fables, les animaux malades de la peste



R E M E R C I E M E N T S

Nos remerciements vont de primes abords à l’endroit de notre Maître, guide et modèle, le professeur Joseph DJOGBENOU. Nous tenons à vous exprimer toutenotre gratitude, pour avoir accepté diriger ce mémoire. Nous vous exprimons aussi toute notre reconnaissance pour le suivi, les conseils dans le cadre de notre initiation à la recherche scientifique. Nous sommes rempli à la fois de sentiments de gratitude à votre égard, mais aussi de fierté d’avoir été et d’être votre apprenant. Nous espérons que ce travail ne sera que le début d’une longue marchesur les traces du véritable modèle de réussite que vous incarnez.
Nous tenons à exprimer enfin nos remerciements à toutes les personnes qui ont de près ou de loin contribué à la réalisation de ce mémoire, en particulier, LIAMIDI Bachard, Maitre Raoul HOUNGBEDJI, Clarisse HOUNZALI, Mme Joséphine AFFAGNON, Epiphane DJIVOH et Paul GNIMAGNON.Que l’Eternel vous bénisse…


LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
Al : alinéa
Art : article
AU/PSR-VE : Acte Uniforme portant Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d’Exécution
CADHP : Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme
Conv. EDH :convention européenne des droits de l’Homme
Cf. : confère
Chap. : chapitre
CHRON : chronique
CPF : Code des Personnes et de la Famille
CPC : Code de Procédure Civile
CPPF : Code de Procédure Pénale en vigueur en France
CPPB : Code de Procédure Pénale du Bénin
Crim : chambre criminelle de la cour de cassation française
CSM : Conseil Supérieur de la Magistrature
C. : Contre
DCC: Décision de la Cour Constitutionnelle
PIDCP : Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques
Ibidem : au même endroit
Idem : la même chose
OP. CIT. : Cité plus haut
RSC : Revue de Sciences criminelle

INTRODUCTION :
S’il est bien une détestable vérité que, « selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » , il n’en demeurepas moins que le justiciable, nourrit en son juge l’espérance d’une impartialité à son égard. « L’impartialité est l’âme du juge » , et lui impose de ne pas céder, ni à la tentation du corporatisme, ni aux influences de son milieu de culture, de ses conceptions intimes, encore moins à la démagogie. L’impartialité est bien la vertu attachée par essence à la fonction de juger, car aucune justice...
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