La recherche sur l'embryon

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  • Publié le : 30 mai 2010
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La recherche sur l’embryon

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Sur l’avenir de la recherche sur l’embryon

Le CE souhaite maintenir le principe selon lequel l’embryon étant une vie potentielle humaine et non une chose, il ne peut être traité comme un simple matériau de recherche. Il juge qu’il n’est pas possible de lui porteratteinte, fût-ce pour un intérêt aussi important que la mise au point de traitements destinés à soigner les maladies graves. Du coup, le CE refuse de permettre la conception ou le clonage d’embryons pour la recherche ou de faire prévaloir les intérêts scientifiques sur la volonté du couple à l’origine de l’embryon.
Le CE juge toujours que la recherche sur l’embryon présente un intérêt. Ilfaudrait donc : soit instaurer un régime d’interdiction avec dérogation ; soit instaurer un régime d’autorisation sous conditions.
Première possibilité : renouveler le régime actuel d’interdiction avec dérogation pour 5 ans : cette solution n’est pas bonne. Plusieurs raisons :
* Le législateur de 2004 avait instauré un tel régime parce qu’il pensait qu’au bout de 5 ans, les méthodes alternativespermettraient de rendre inutiles les recherches sur l’embryon humain. Au vu des données scientifiques actuelles, on ne sait toujours pas si ce sera le cas dans 5 ans. Donc ça ne sert à rien de renouveler cette dérogation.
* Le délai de 5 ans « plombe » la recherche. Aucune industrie pharmaceutique ne veut investir.

Deuxième possibilité : instaurer un régime permanent d’autorisation desrecherches sur l’embryon humain et les cellules embryonnaires. Cette solution paraît plus souhaitable au CE. Cette autorisation serait encadrée par des conditions strictes. Il s’agirait d’une simple faculté et pas d’un droit à autorisation.

le rapport de l’OPECST envisage chaque éventualité :
* Remettre en place une interdiction absolue de toute recherche sur l’embryon ?
L’intérêt de larecherche sur l’embryon n’est plus aussi grand qu’il ne l’était en 2004, à cause du développement des méthodes alternatives. Mais la recherche a besoin de temps.
* Maintenir un régime dérogatoire provisoire ?
= reconduire pour 5 ans.
Problème des investissements financiers.
* Instaurer un régime dérogatoire pérenne ?
Roselyne Bachelot propose un régime pérenne d’interdiction avecdérogation. Aurait l’avantage de symboliquement déclarer l’interdiction en tant que principe. La dérogation à ce principe serait alors justifiée uniquement par l’existence d’intérêts majeurs liés aux bénéfices pour la santé attendus de ces recherches.
* Adopter un régime d’autorisation ?
Vision de Valérie Pécresse et du CE (cf. ci-avant).
Certains auteurs sont farouchement contre un principed’autorisation : cf. Binet : « abandonner le principe d’interdiction des recherches sur l’embryon marquerait une rupture avec cet ensemble cohérent. Autoriser ces recherches, même sous conditions strictes, reviendrait à poser la première règle affirmant à titre de principe la possibilité d’attenter à la vie humaine, si cette atteinte peut servir les intérêts d’autrui. (Cela) affaiblirait le principedu respect de l’être humain dés le commencement de la vie. »
D’autres auteurs sont plus nuancés, à l’image de Bertrand Mathieu qui signale la nécessité d’assortir ce régime d’autorisation d’un renforcement des principes protecteurs de l’embryon in vitro : « les recherches ne conduisant pas à la destruction d’embryons doivent être privilégiées. Une telle rédaction permettrait la poursuite desrecherches que le législateur souhaiterait autoriser, tout en ne rompant pas concrètement avec le principe selon lequel l’embryon humain, quelle que soit sa situation, ne peut être assimilé à un matériau de laboratoire ».

Au final, une partie des membres de la mission parlementaire sont favorables à un régime de recherche d’autorisation sous conditions. Une autre partie considère que les...
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