La reconnaissance

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  • Publié le : 13 octobre 2010
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La juridicisation de la non reconnaissance

I / Un acte soumis à des considérations politiques

Le fait de ne pas reconnaître un État semble dès l'origine constituer un acte politique lié à desconsidérations historiques, de sociétales inhérent à un pays. En effet, aucunes règles de droit international ne sanctionne un État qui refuse d'en reconnaître un autre, quand bien même celui ciposséderait tous les éléments constitutifs d'un État, à savoir un territoire, un peuple et un gouvernement souverain. Prenons l'exemple d'Israël qui n'est pas reconnu par certains pays arabes ou encore deTaïwan qui est considéré comme une province en état d'insurrection par la Chine.
L'exemple se retrouve également en Europe avec l'Espagne et Chypre qui refusent de reconnaître le Kosovo pour desraisons de politique interne. Chypre craint une contagion aux turcs du nord de l'île et l'Espagne redoute des mouvements indépendantistes basques et catalans.

Les États peuvent également utiliser la nonreconnaissance comme un moyen de pression politique à l'égard d'autres États. Ce fut le cas de la doctrine Hallstein de 1955, selon laquelle l'Allemagne fédérale menaçait de rompre toutes lesrelations diplomatiques avec les États qui reconnaitraient la RDA. La Chine populaire exerce à l'heure actuelle des pressions visant à la non reconnaissance de Taïwan

Un État est totalement libre de nepas reconnaître un autre État, et ce sans aucunes justifications. Toutefois, il existe des cas dans lesquels le droit international va imposer cette non reconnaissance.

II / L'imposition de critèresjuridiques

Le droit international va tenter de mettre un frein aux reconnaissances prématurées qui pourraient être considérées comme des soutiens à des mouvements insurrectionnels et de ce faitconstitutifs d'ingérence et donc prohibé.
Le droit international va imposer au nom de la doctrine « Stimson », la non reconnaissance des États qui se seraient établis par l'usage illicite de la...
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