La redaction des coutumes
Elle dessine d’abord un nouvel ordre juridique royal conçu autour d’une triple architecture bâtie sous l’œil vigilant du souverain, mise en œuvre par son conseil et constamment soumise au contrôle sagace du Parlement. Socle de cette architecture, les « usages, stiles et coustumes » doivent être mis par écrit, « décrétez et confirmez » afin d’être « observez et gardez es pays » comme de véritables lois, tandis que « les ordonnances et observances anciennes de nos prédécesseurs rois de France » constituent le corps toujours vivant de cet -édifice, à condition de l’amender sans cesse par voie d’ « ordonnances, statuz et establissemens » destinés à couronner cette ambitieuse construction juridique dont ils sont la tête.
Contraint ensuite de constater que la justice « a esté moult abaissée et opprimée » et « considérans que les royaumes sans bon ordre de justice, ne -peuvent avoir durée », Charles VII procède à un profond remaniement des structures judiciaires. Cœur de l’État, « court de si grande auctorité, gravité, honneur et renommée », le Parlement, décapité au lendemain de son exil -poitevin, est remis en selle. Quinze conseillers clercs et quinze conseillers laïques siégeront à la Grand Chambre, sans compter ses présidents, tandis que la Chambre des requêtes est rétablie avec cinq clercs et trois laïcs et que la Chambre des enquêtes, qui compte désormais vingt-quatre clercs et quinze laïcs, est scindée en deux en vue de travailler mieux et davantage. Ce souci d’efficacité transparaît partout. En raison « de la