Principes de la gouvernance locale
La régionalisation dans le cadre de la Constitution marocaine de 2011
Publié le : 18 novembre 2012 - Mohamed Zineddine*, LE MATIN
En adoptant par référendum populaire sa sixième Constitution le premier juillet 2011, le Maroc entame, à proprement parler, une nouvelle étape significative de son histoire, durant laquelle seront modernisées les institutions sociales et politiques du pays. Ainsi, à travers cette réforme constitutionnelle, le Maroc a pu se doter des bases juridiques permettant d’opérer une véritable restructuration des institutions régionales, un élargissement significatif des compétences de la région, un transfert du pouvoir décisionnel vers les élus, et enfin la promotion de l’indépendance financière et de l’autonomie dans la gestion des affaires régionales.
C’est dans cette perspective que la Constitution de 2011 a permis de nouer un pacte politique et sociétal entre l’État et les différentes composantes de la société marocaine, dans la mesure où elle a apporté un certain nombre de nouveautés, transcendant les revendications sociopolitiques. Bien que les travaux de la Commission consultative de la régionalisation (CCR) revêtent, sur ce point, une dimension référentielle et que les membres de ladite Commission n’aient pas envisagé la constitutionnalisation de la régionalisation avancée dans leur rapport final soumis au roi, ce dernier a annoncé, lors du discours historique du 9 mars 2011, que «suivant une démarche progressive, la commission a proposé la possibilité d’instaurer la régionalisation avancée au moyen d’une loi, dans le cadre institutionnel actuel, en attendant que mûrissent les conditions de sa constitutionnalisation. Or Nous estimons que le Maroc, au vu des progrès qu’il a réalisés en matière de démocratie, est apte à entamer la consécration constitutionnelle de la régionalisation avancée».

De cette manière, comme le montre le nombre de dispositions constitutionnelles relatives à l’organisation des