La regionalisation au maroc

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  • Publié le : 12 septembre 2010
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Royaume du Maroc
Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales

L’expérience des Collectivités Locales marocaines en matière d’application et de respect du Droit de l’Environnement
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Plan
- Introduction - Le rôle des collectivités locales - Les limites de l’action des collectivités locales - Les moyens susceptibles de promouvoir un développement durable auniveau local

Introduction
I- La place de la décentralisation dans le paysage politicoinstitutionnel marocain Le Choix de la décentralisation par le Royaume du Maroc trouve sa légitimité dans les préceptes de notre religion et dans notre histoire ancestrale, outre l’influence du modèle français qui a modernisé l’institution communale. La mise en place des textes et des structures nécessaires pource choix dès les premières années de l’indépendance. Un processus évolutif fait de plusieurs sauts qualitatifs en matière de transfert des attributions et des moyens. Le Rôle de l’Administration de tutelle dans le renforcement des moyens humains, financiers et techniques des Collectivités Locales.

Présentation des collectivités locales : Selon le Titre XI de la Constitution, les CollectivitésLocales sont : Régions (16) : loi du 2 avril 1997 Préfectures et les Provinces (62) : loi du 3 octobre 2002 Communes urbaines et rurales (1497): loi du 3 octobre 2002 Elus locaux : 26.229 conseillers

II- La place de l’environnement et de la protection de l’environnement : une question prioritaire La protection de l’environnement : patrimoine commun de l’humanité qui représente unepréoccupation constante impliquant une responsabilité partagée. Les défis en matière de protection de l’environnement : au niveau international : à l’ère de la mondialisation, l’environnement devient un problème transfrontalier par excellence. au niveau interne : croissance démographique, densité de la population, développement urbain, développement économique : autant de chances et de risques pour ledéveloppement durable.

Les engagements internationaux du Royaume du Maroc:
Participation aux Sommets mondiaux dédiés à la problématique du développement durable (Rio de Janeiro 1992, Déclaration du Millénaire 2000, Johannesburg 2002) qui ont donné lieu à des principes fondamentaux en matière d’environnement et de développement durable. Adhésion et ratification de plusieurs instruments internationauxconcernant l’environnement (plus d’une vingtaine) Au niveau de l’OMC, le commerce international est désormais soumis à une clause écologique (commerce vert)

Un droit interne de l’environnement très étoffé et en constante évolution, avec mise en place des instruments nécessaires pour l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de l’environnement.

I- Le rôle des collectivités localesLes Conseils des Collectivités Locales règlent par leurs délibérations les affaires de ces Collectivités et décident des mesures à prendre pour leur assurer leur développement économique, social et culturel, dans le cadre des attributions qui leur sont dévolues par le législateur. Les compétences de ces entités sont de 3 sortes : attributions propres, attributions transférables et attributionsconsultatives. Partant du principe de la subsidiarité et de la proximité des préoccupations des populations et des déséquilibres affectant l’environnement, d’importantes attributions ont été transférées aux Collectivités Locales en matière de protection de l’environnement.

1- Les attributions environnementales au niveau des Conseils Régionaux
Attributions propres du conseil régional (article 7 dela Loi n° 47-96): élabore un schéma régional d’aménagement du territoire, conformément aux orientations et objectifs retenus au niveau national, adopte toutes les l’environnement, mesures tendant à la protection de

adopte toutes les mesures visant à rationaliser la gestion des ressources hydrauliques, veille à la préservation et à la promotion des spécificités architecturales régionales....
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