La regionalisation
L’OMC est née le 1er janvier 1995 à Genève, mais le système commercial qu’elle représente a presque un demi-siècle de plus. C’est le seul organisme international qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. En 1948, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT: the “General Agreement on Tariffs and Trade”) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève en mai 1998.
L’Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou “rounds”) de négociation.
Le dernier et le plus important des cycles du GATT, le Cycle d’Uruguay, qui a duré de 1986 à 1994, a conduit à la création de l’OMC. Alors que le GATT régissait principalement le commerce des marchandises, l’OMC et ses Accords visent aujourd’hui le commerce des services ainsi que les échanges d’inventions, de créations et de dessins et modèles (propriété intellectuelle).
Chapitre I : L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE : 1) Les années GATT :
La création de l’OMC le 1er janvier 1995 a marqué la plus grande réforme du commerce international depuis la seconde guerre mondiale. Elle a aussi concrétisé sous une forme actualisée. L’objectif visé sans succès en 1948 par le projet de création d’une Organisation internationale du commerce (OIC).
L’histoire de ces 47 années a pour une grande partie, été écrite à Genève. Mais elle retrace aussi un parcours qui a couvert tous les continents, depuis ces débuts hésitants en 1948 à La Havane (Cuba), en passant par Annecy (France), Torquay (Royaume-Uni),Tokyo (Japon), Punta del Este (Uruguay), Montréal (Canada), Bruxelles (Belgique), jusqu’à Marrakech (Maroc) en 1994. Au cours de cette période, le système commercial était régi par le GATT, rescapé de la