La regle de droit est elle caractérisée par sa sanction?

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1609 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 26 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
"La regle de droit est elle caractérisée par sa sanction?"

La regle de droit, aussi appelée regle juridique, se définie comme étant une regle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique. C'est donc une regle sociale. Toutefois, il existe d'autres regles sociales, qui elles, ne sont pas juridiques. Nouspouvons par exemple citer les regles morales, regles de moeurs, ou encore les regles religieuses. Toutes ces regles sociales permettent de régir la vie en société.
Pour pouvoir distinguer la regle de droit des autres regles sociales, il faut analyser ses caractéristiques. Ces dernières sont explicitement données dans le définition meme de la regle de droit. Elles sont au nombre de trois: lecaractère général, le caractère obligatoire, et le caractère contraignant, ici la sanction. L'importance de chacune de ces caractéristiques est variable, et seule l'étude des finalités de la regle de droit, nous permettra de conclure quant à la caractéristique majeure de celle ci. Sachant, d'après la définition, que la sanction est une des caractéristique de la regle de droit, est-ce celle qui, pourautant, prédomine?

Pour répondre à cette problématique, nous traiterons dans une première partie, les différents caractères de la regle de droit, avec d'une part, le caractère général et obligatoire, et d'autre part, le caractère contraignant. Puis dans une seconde partie, nous traiterons, des différentes finalités de la regles de droit avec dans un premier temps, le bien commun, et dans unsecond temps, l'ordre social et la sécurité.



I/ Les différentes caractéristiques de la regle de droit.
Comme vu précédemment, il existe trois éléments caractérisant la regles de droit. Il y a tout d'abord deux caractères importants que sont le caractère général et le caractère obligatoire. ils sont liés et sont les bases de la regle de droit.

A/ Les bases: les caractèresgénéral et obligatoire.
Le caractère générale de la regle de droit, est évident sur la forme de celle-ci. En effet, beaucoup de ces regles de droits, illustrent très bien la fin de l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui dit que la loi "doit être la meme pour tous". "tous" est un mot très abstrait, qui désigne une très grande majorité sans bien la définir. Et c'est ainsique la regle de droit s'exprime dans de très nombreux cas. Par exemple dans l'article 8 du code civil, "Tout français jouira des droits civils", ou encore dans l'article 9 de ce meme code "Chacun a droit au respect de sa vie privé". C'est un cas récurrent dans une grande partie des regles de droit.
La regle de droit ne s'applique donc pas à des personnes explicitement nommées, mais le plussouvent à des groupes de personnes sans distinctions, ou encore à des catégories de personnes déterminées.
Cette généralité entraine une garantie contre la discrimination individuelle, mais laisse aussi une grande interprétation au juge, qui doit étudier au cas par cas, à chaque saisine.
Chaque regles de droit, doit avoir un autre aspect, que celui de la généralité, pour pouvoir permettre,obliger ou encore interdire sans quoi, les regles de droits n'aurai pas d'application.
C'est le rôle que joue le caractère obligatoire de la regle de droit. Il existe plusieurs type d'expression de ce caractère, tout en sachant que la regle de droit est obligatoire quel que soit son objet. Effectivement, certaines regles "interdisent" un acte ou un comportement. Par exemple, il est interdit de tuer,de voler… D'autres regles, "obligent" un acte ou un comportement. Par exemple, l'obligation de porter assistance à une personne en péril. Enfin, certaines regles "permettent". Cet expression du caractère obligatoire, ne s'oppose pas à l'obligation, parce que la permission n'est qu'une exception à une interdiction. Par exemple, le meurtre est punit, sauf en cas de légitime défense. Toutes ces...
tracking img