La reglementation bancaire en zone cemac

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THEME : LA REGLEMENTATION BANCAIRE EN ZONE CEMAC
IERE PARTIE : LE CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL
CHAP1 : LA COBAC
SECTION 1 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
I-ORGANISATION
II- FONCTIONNEMENT
SECTION 2 : LES ROLES
I- LE POUVOIR REGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF
II- LE POUVOIR DE SANCTION ET DE CONTROLE
CHAP 2 : LES ORGANES CONSULTATIFS
SECTION 1 : LE CONSEIL NATIONAL DE CREDIT ETLES APECS
I – le CNC
A- organisation et fonctionnement
B- les attributions
II – les APECS
A-définition
B- les attributions
SECTION 2 : LE COMITE REGIONAL DE NORMALISATION FINANCIERE
I- organisation
II- les attributions
IIEME PARTIE :LES REGLES DE GESTION AUXQUELLES SONT ASTREINTES LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
CHAP3 : LE DISPOSITIF REGLEMENTAIRE RELATIF A L’ACTIVITE DES ETABLISSEMENTSDE CREDIT
SECTION 1 : LES CONDITIONS d’accès et D’EXERCICE DE La profession des établissements de crédit
I- LES MODALITES DE DELIVRANCE DE L’AGREMENT
A- l’agrément des établissements de crédit
1-la délivrance de l’agrément
2-le retrait de l’agrément
B- l’agrément des dirigeants des établissements de crédit
1- la délivrance de l’agrément
2- le retrait de l’agrément
II- LESDISPOSITIONS COMPTABLES
SECTION 2 :LA REGLEMENTATION RELATIVE AU SECRET BANCAIRE ET AU BLANCHIMENT DES CAPITAUX
I- LE SECRET BANCAIRE , LE DEVOIR D’INFORMER ET DE CONSEIL
A- l’objet du secret bancaire et les personnes assujetties au secret bancaire
B- les inopposabilités du secret bancaire et les sanctions
II- LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX
A- les notions de blanchiment , les assujettis etles sanctions
B- prévention et détection du blanchiment
CHAP 4 : LE CADRE REGLEMENTAIRE TRAITANT DES RELATIONS AVEC LA CLIENTELE
SECTION 1 : LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE DES BANQUES
I- LES NORMES DE GESTION
A- les apparentés et les prises de participations
B- couverture et division des risques
II- LES NORMES DE SOLVABILITE ET DE LIQUIDITE
A- les normes de solvabilité
B- lesnormes de liquidité
SECTION2 : LA REGULATION DES MOYENS DE PAIEMENT
I- LE CHEQUE ET LA LETTRE DE CHANGE
A- le chèque
B- la lettre de change
II- LE BILLET A ORDRE ET LES CARTES MONETIQUES
A- le billet à ordre
B- les cartes monétiques













































IntroductionIère PARTIE :



































Chapitre 1 : LA COMMISSION BANCAIRE DE L’ AFRIQUE CENTRALE

En vertu de la Convention du 16 octobre 1990, modifiant la Convention de coopération monétaire du 22 novembre 1972, La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) est l’un des organeschargés de la mise en œuvre de la coopération monétaire entre les six Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), à savoir :la République du Cameroun, la République Centrafricaine, la République du Congo, la République Gabonaise, la République de Guinée Equatoriale et la République du Tchad.
En effet,la COBAC est chargée de veiller au respect des règles quirégissent l’activité bancaire et sanctionner les infractions à ces règles le cas échéant.


Section1 : organisation et fonctionnement de la COBAC








I- organisation


La COBAC, dont les membres ont officiellement été installés le 22 janvier 1993, est présidée par le Gouverneur de la BEAC, assisté par le Vice-gouverneur. Un Secrétariat Général, dirigé par un Secrétaire Général,assisté d'un Secrétaire Général Adjoint, assure la permanence administrative. Outre le Président, la Commission compte onze membres, dont :

- sept membres ou leurs suppléants désignés ès qualité, à raison d’un commissaire par État, le septième membre étant tournant entre les États de la CEMAC. Ils sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable deux fois, sur proposition du gouverneur de...
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