La reglementation de la succession royale

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  • Publié le : 4 juin 2010
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LA REGLEMENTATION DE LA SUCCESSION ROYALE

INTRODUCTION

Dès le Moyen-Age, on distingue les lois du Roi et les lois du royaume. Les premières sont favorables au Roi puisqu'il peut les modifier à sa guise tandis que les secondes sont des normes supérieures au Roi puisqu'il ne peut les transgresser.
Ces lois que l'on appellera dès la seconde moitié du XVI ème siècle les lois fondamentalesdu royaume définiront une réglementation de succession royale et une épidémie de difficultés politiques conduiront les juristes de l'Ancien Régime à préciser progressivement les conditions de cette succession royale.
Les fonctionnements de la succession au trône furent marqués par plusieurs crises mais il existe un événement qui créa une véritable rupture et entraina la décision d'une ultimeréglementation: le miracle capétien. En effet, l'achèvement d'une parfaite chaîne héréditaire survenue en 1316 à la mort de Louis XI le Hutin dessine cet empressement de gérer la situation puisque le défunt Roi ne laisse aucun héritier mâle pour lui succéder.
Il s'agit donc dès cet instant de régler la question du droit pour les femmes d'accéder au trône ainsi que de mettre en place un ensemble dedispositions efficaces et stables concernant le processus de succession au trône.
Ainsi, dès 1575, les lois fondamentales du royaume organisent des normes supérieures et applicables à tous relatives à la dévolution de la Couronne de France (I) et par ailleurs révèlent le caractère statutaire de la succession royale (II).

I.LA DEVOLUTION DE LA COURONNE:

Les lois fondamentales relatives à ladévolution de la Couronne régissent le mode de succession au trône: c'est-à-dire le fonctionnement de la désignation du Roi.

A/ Le principe de masculinité:

Durant longtemps, était appliqué sans heurt le principe d'hérédité. La Couronne de France se transmettait de père en fils.
Puis, après une pratique d'environ deux siècles du principe d'hérédité, la succession royale s'associa au droitd'aînesse, ceci au profit du fils aîné du Roi. Le pouvoir royal était héréditaire, le nouveau Roi se faisant peu à peu sacrer du vivant de l'ancien Roi. L'hérédité de la Couronne en faveur du fils aîné devient vite une coutume : celle-ci constituant le centre qui établira les lois fondamentales du royaume.

Mais à la mort de Louis XI, lorsqu'il ne laisse qu'une fille de quatre ans pour hériteret une reine enceinte, les habitudes changent et des questions apparaissent. Le frère du défunt Louis XI, Philippe, assure la régence jusqu'à l'accouchement de la reine, qui donne malheureusement naissance à un fils qui meurt peu de jours après.
Ainsi se met en place le principe de collatéralité. A cause de l'absence de descendance mâle, il paraît logique de chercher le parent le plus proche dudéfunt Roi mais en ligne collatérale: l'idée d'accorder la Couronne à la petite Jeanne est exclue.
Le trône se partage donc entre Jeanne, parent en ligne directe, et son oncle Philippe de Poitiers, parent en ligne indirecte.
A cet instant, deux parties se forment: l'une favorable au couronnement de Jeanne, défendant les principes du droit féodal des fiefs qui admettait la succession des femmes,l'autre prônant la faiblesse des femmes.
La partie favorable au couronnement de Philippe l'emportât et le régent se fît sacrer le 9 Janvier 1317. Aussitôt se forme la règle de masculinité qui exclut la succession des filles au trône. Ces évènements forment donc dans un premier temps une coutume mais qui deviendra très vite une loi fondamentale. Cette loi consistait tout d'abord à l'exclusiondes femmes à la succession au trône puis s'élargit peu à peu à l'exclusion des parents par les femmes.
Le principe de masculinité était très approuvé puisque lors du décès de Charles IV, on préféra couronner Philippe de Valois qui tenait son droit de son lien masculin plutôt que de couronner Édouard III, petit fils de Philippe le Bel par le biais de sa mère Isabelle, et qui avait donc un...
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