LA REGLEMENTATION DE LA SUCCESSION ROYALE

INTRODUCTION

Dès le Moyen-Age, on distingue les lois du Roi et les lois du royaume. Les premières sont favorables au Roi puisqu'il peut les modifier à sa guise tandis que les secondes sont des normes supérieures au Roi puisqu'il ne peut les transgresser. Ces lois que l'on appellera dès la seconde moitié du XVI ème siècle les lois fondamentales du royaume définiront une réglementation de succession royale et une épidémie de difficultés politiques conduiront les juristes de l'Ancien Régime à préciser progressivement les conditions de cette succession royale.
Les fonctionnements de la succession au trône furent marqués par plusieurs crises mais il existe un événement qui créa une véritable rupture et entraina la décision d'une ultime réglementation: le miracle capétien. En effet, l'achèvement d'une parfaite chaîne héréditaire survenue en 1316 à la mort de Louis XI le Hutin dessine cet empressement de gérer la situation puisque le défunt Roi ne laisse aucun héritier mâle pour lui succéder. Il s'agit donc dès cet instant de régler la question du droit pour les femmes d'accéder au trône ainsi que de mettre en place un ensemble de dispositions efficaces et stables concernant le processus de succession au trône. Ainsi, dès 1575, les lois fondamentales du royaume organisent des normes supérieures et applicables à tous relatives à la dévolution de la Couronne de France (I) et par ailleurs révèlent le caractère statutaire de la succession royale (II).

I.LA DEVOLUTION DE LA COURONNE:

Les lois fondamentales relatives à la dévolution de la Couronne régissent le mode de succession au trône: c'est-à-dire le fonctionnement de la désignation du Roi.

A/ Le principe de masculinité:

Durant longtemps, était appliqué sans heurt le principe d'hérédité. La Couronne de France se transmettait de père en fils.
Puis, après une pratique d'environ deux siècles du principe d'hérédité, la succession royale s'associa au droit