La relation entre deux pays

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Le cadre juridique des relations bilatérales
Les documents internationaux signés entre la République d’Azerbaïdjan et la République Française.

1993
1. Accord relative à la coopération entre le Ministre des Affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan et le Ministre des Affaires étrangères de la République Française. Paris, 4 novembre 1993.
2. Traité d’amitié, d’entente et decoopération entre la République Française et la République d’Azerbaïdjan. Paris, 20 décembre 1993.

1997
3. Accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République Azerbaidjanaise et le Gouvernement de la République Française. Paris, 14 janvier 1997.
4. Protocole d’Accord azerbaïdjano-français relative au transport aérien. Paris, 14 janvier 1997.
5. Déclaration commune sur lesrelations culturelles entre l’Azerbaïdjan et la France. Paris, 14 janvier 1997.
6. Accord entre le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et le Gouvernement de la République Française sur la liberté de circulation. Paris, 14 janvier 1997.
7. Convention d’Application entre le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan, le Gouvernement de la République Française, le Programme alimentairemondial des Nations-Unies et l’Organisation Non Gouvernementale à but humanitaire Equilibre relatif à la gestion d’un fonds de contrepartie par l’octroi d’une aide alimentaire. Bakou, 28 novembre 1997.
8. Convention d’Application entre le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et le Gouvernement de la République Française relatif à un fonds de contrepartie par l’octroi d’une aide alimentaire.Bakou, 28 novembre 1997.
9. Accord entre le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et le Gouvernement de la République Française relatif à l’octroi d’une aide alimentaire. Bakou, 28 novembre 1997.
10. Protocole financier entre le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et le Gouvernement de la République Française. Paris, 2 décembre 1997.

1998
11. Accord entre le Gouvernement dela République d’Azerbaïdjan et le Gouvernement de la République Française sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements. Bakou, 1 septembre 1998.

2001
12. Convention entre le Gouvernement de la République Azerbaidjanaise et le Gouvernement de la République Française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matièred’impôts sur le revenue et sur la fortune. Paris, 20 décembre 2001.

2003
13. Protocole de coopération vétérinaire entre le Ministère de l’Agriculture de la République d’Azerbaïdjan et le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales de la République Française. Bakou, 21 février 2003.

2004
14. Accord de coopération entre le Ministère de la Justice de laRépublique d’Azerbaïdjan et le Ministère de la Justice de la République Française. Paris, 22 janvier 2004.
15. Convention d’Assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan et le Gouvernement de la République Française pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières. Paris, 22 janvier 2004.
2006
16. Lettre d’intentionentre le Ministère des Situations d’Urgence et le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire de la République Française. Paris, 4 octobre 2006.

2007
17. Déclaration Conjointe entre le Président de la République Française Mr.Jacques Chirac et le Président de la République d’Azerbaïdjan Mr.Ilham Aliev. Paris, 30 janvier 2007.
18. Arrangement administratif decoopération bilatérale entre le Comité d’Etat pour les Problèmes de la Famille, de la Femme et de l’Enfant de la République d’Azerbaïdjan et le Ministère de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement de la République Française. Paris, 30 janvier 2007.
19. Protocole entre le Ministère de la Culture et du Tourisme de la République d’Azerbaïdjan et le Ministère de la Culture et de la...
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