La remise documentaire
Les entreprises ont des moyens de paiement qui leur est propre. La remise documentaire est avec l'effet de commerce et le crédit documentaire, l'un de ses moyens de paiement spécifiques
La remise documentaire, définition
La remise documentaire est l'opération inverse du crédit documentaire, c'est-à-dire qu'elle se déroule du côté du vendeur.
La remise documentaire aussi appelée « encaissement documentaire » est une opération spécifique qui se déroule dans un cadre international et qui met en scène plusieurs acteurs :
• le client vendeur ou exportateur appelé « le donneur d'ordre »,
• la banque du client exportateur ou vendeur dite « remettante »,
• un bénéficiaire ou importateur ou tiré ou acheteur,
• la banque de l'acheteur, dite « banque présentatrice ».
L'exportateur délègue à sa banque le fait de recevoir un paiement de l'acheteur contre remise de documents. Les documents qui doivent être remis sont commerciaux (documents de transport, factures...).
Avec le système de remise documentaire, la banque n'a pas d'obligation de résultat, c'est-à-dire qu'elle ne s'engage pas à payer comme c'est le cas pour le crédit documentaire. La Banque est uniquement mandataire.
La remise documentaire peut prendre deux formes :
• Documents contre paiement (D/P) : la banque remet les documents uniquement si le paiement est immédiat. Ce type de remise documentaire est sécurisant pour l'exportateur mais il n'est pas à l'abri que l'acheteur refuse les documents et la marchandise.
• Documents contre acceptation (D/A) : la banque ne délivre les documents à l'acheteur que s'il accepte une ou plusieurs traites qui seront payées plus tard.
Ce type de remise documentaire n'est pas sécurisant pour le vendeur. L'exportateur demandera donc une garantie de la banque sur les traites. Les avantages de la remise documentaire
Voici les principaux avantages de cette remise :
• Procédure plus souple que celle du crédit documentaire.
• Coût moindre.
• Pour