La reparlementarisation sous la 5eme

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  • Publié le : 24 mars 2011
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e parlement:

éventail assez large. travail sur la revalorisation du rôle du parlement, et notamment de révisions les plus récentes..
la reparlementarisation n est pas quelque chose de nouveau, des les premières années de la 5 eme république, déjà constat allant dans le sens du déclin du parlement.. ex: faut il supprimer le conseil constitutionnel?
on a vu précédemment l histoire de cetteinstitution parlementaire, qui a connu une nouvelle donne avec la 4 eme république, on a vu apparaitre un régime d assemblée, et se poser avec la constat de 1958 la question de la revalorisation de l exécutif, avec la rationalisation par ex..
des la 5eme république, travaux préparatoires pour encadrer de manière plus stricte le parlement (question de confiance, motion de censure..) mais plusimportant, on a limité le domaine de la loi et du domaine du règlement.. c est a dire art 34 pour la loi et 37 pour le règlement.. (art 38 concerne les ordonnances). sous la 5eme, les ordonnances continuent, qui sont des lois d habilitation..
Pour rationnaliser, on a aussi l art 49 -3 (accentue le pouvoir du gouvernement dans la procédure législative, pour que le gouvernement puisse contraindre leparlement a aller dans son sens, ça permet une stabilité gouvernementale)
cette volonté d exécutif fort s est accompagne de mesures.. aujourd'hui, on entend dire que le parlement est une chambre d enregistrement des lois..
Depuis 20 ans, un certain nombre de mesures ont voulu renforcer le rôle du parlement..
(récapitulatif sur le parlement: il vote la loi, il contrôle le gouvernement) => on vainsister la dessus
ces 2 points seront approfondis pour renforcer le parlement avec des reformes.
le parlement est l organe titulaire du pouvoir législatif (ne pas confondre la fonction et l organe..)il y a une collaboration entre les organes ( parlement et gouvernement) dans la procédure législative.
le parlement est bilatéral, l assemblée nationale est composée de 527 députés au max élus au suffiuniversel direct, le sénat est compose de 348 sénateurs au max.
en juillet 1985, reforme électorale qui modifie les règles de la représentativité, et que les députés seront élus a la proportionnel.. question débattue et remise en question par les partis a l extreme de la vie politique française, car il sont privés de sièges..
les députés ont un mandat de 5 ans, ils ont un mandat représentatif,comme les régimes parlementaires.. l mandat impératif est interdit, les élus n ont donc pas de comptes a rendre et ne peuvent être révoqués..

"La revalorisation du parlement" :

peut elle se concevoir de manière isolée?
un point de départ ( a la fin du txt de pierre avril) dans ce paragraphe, on a de quoi faire disert.. le revalorisation ne peut se concevoir isolement, elle est liée auxéquilibres constitutionnels entre gouvernement et parlement.. il faut partir de leurs rapports pour la dissertation.
il y a des moyens de contrôle du parlement sur le gouvernement. il fallait faire porter la réflexion sur ce point la.
sujet en 2 temps, en évoquant d abord les mécanismes qui on rééquilibre les rapports entre exécutif et législatif, puis se demander si il y a bien ce rééquilibrage,si il est effectif..
révision de 2008 est trop récente pour pouvoir l exploiter a fond. mais cette revalorisation n a pas tous les effets escomptés.
le problème principal est le rééquilibrage des institutions, ce qu'il faut le plus approfondir..
on pouvait faire:

I) Le rééquilibrage des rapports entre législatif et exécutif.

A) La réforme de la procédure législative.

elle apparait sur 2points: d'abord sur la fixation de l'ordre du jour, puis à la procédure législative proprement dite..
(rappel sur la procédure législative: le projet de loi doit être voté par les 2 chambres, mais en termes identiques, c est a dire que l AN et le sénat doivent adopter un texte identique.. ce n était pas le cas sous la 4eme. difficulté, adopter cet accord.. le système pour y parvenir, c'est la...
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