OBJETS D’ETUDE
La représentation des salariés

* Comment devient-on délégué syndical ? Pour être élu dans une entreprise un délégué syndical, doit avoir dix-huit ans et un an d’ancienneté dans l’entreprise, ne pas avoir été condamné et privé du droit de vote. Il n’est pas élu directement par les salariés mais désigné par le syndicat, il doit être élu délégué du personnel ou au comité d’entreprise. Selon l’article L2122-1 du code du travail, ils doivent avoir recueillis au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise ou des délégué personnel quelque soit le nombre de votant, * Quel est son rôle ? Le rôle des délégués syndicaux ne se limite pas à une simple représentation des syndiqués. En effet, les syndicats ont pour objet « l’étude et la défense des droits ainsi que les intérêts matériels et moraux tant collectifs qu’individuels, des personnes visées par leurs statuts » De ce fait, la mission du délégué syndical concerne tous les salariés syndiqués ou non de l’entreprise ou de la profession. Il est également dans leurs attributions de promouvoir des revendications et de les présenter à l’employeur. Ils sont chargés de faire des NAO (Négociations annuelles obligatoires) et des négociations d’accords. * Les différents membres du comité d’entreprise Le comité d’entreprise comprend : le chef d’entreprise ou son représentent, qui préside de droit le comité, et une délégation du personnel comportant un nombre égal d’élus titulaires et suppléants fixé. Le secrétaire, le secrétaire adjoint, le trésorier et le trésorier adjoint.

Page 2 sur * Le rôle des syndicats dans le cadre d’un conflit collectif Un conflit collectif est un litige professionnel d’une ou plusieurs parti des salarier avec l’employeur. Il se traduit en général par une grève, des distributions de tracts, des pétitions