La responsabilité du fait des choses, cas de l'infans arrêt gabillet

La responsabilité du fait des chosesCommentaire de l'arrêt Gabillet du 9 mai 1984 rendu par l'assemblée plénière de la cour de cassation

Un enfant âgé de trois ans en tombant d'une balançoire improvisée constituée d'une planche qui se rompit éborgna son camarade avec un bâton qu'il tenait à la main.Le père de l'enfant blessé agissant en tant qu'administrateur légal des biens de son fils assigna les parents de l'autre enfant en justice.
Les époux X forme un pourvoi contre la décision de la cour d'Appel d'Agen le 12 mai 1980 qui avait déclaré leur fils responsable du dommage causé a l'autre enfant sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du code civil alors que leur fils âgé de 36 moisne disposait pas de la faculté de discernement.
La responsabilité de l'infans en tant que gardien de la chose qui a causé le dommage peut elle être retenu alors que celui-ci ne dispose pas de la faculté de discernement ?
L'Assemblée Plénière de la cour de cassation rejette le pourvoi formé contre l'arrêt du 12 mai 1980 par la Cour d'appel d'Agen au motif que même si la cour de cassation a faitune faussa application de l'article 1384 alinéa 1er, celle-ci retient qu'un enfant avait l'usage, la direction et le contrôle d'une chose, instrument du dommage, les juges n'avaient pas malgré le très jeune âge du mineur à rechercher si celui-ci avait un discernement Il ne saurait dès lors être fait grief à un arrêt d'avoir déclaré responsable sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 du codecivil, un enfant âgé de trois ans.
Nous étudierons que la cour par cet arrêt a admis la responsabilité de l'infans envers autrui (II) qui nous fait passer de conception subjective de la faute à une conception objective, mais auparavant nous étudierons dans une première partie les précisions sur l'infans gardien (I).

I- L'infans gardien de la chose

L'article 1384 alinéa 1, énonce qu'on estresponsable des dommages causés par les choses que l'on a sous sa garde, cet article érige donc la garde en condition supplémentaire de la responsabilité du fait des choses.

A- La notion de gardien

La notion de garde c'est révélé dans l'arrêt Franck-Cannot du 2 décembre 1941 qui a préposé la définition actuelle de la garde: est gardien de la chose celui qui en détient l'usage, ladirection et le contrôle. Le gardien c'est celui qui à la maitrise de la chose parce qu'il s'en sert (usage), décide de la finalité de son emploi (direction) et est en position d'éviter qu'elle fonctionne anormalement (contrôle).
Le gardien doit donc disposer d'un pouvoir effectif sur la chose. Selon une jurisprudence constante, le propriétaire exerce directement la garde de la chose, il est présumé enêtre le gardien (Civ. 2ème 23 janvier 2003). Cependant la garde n'est pas forcément juridique, ce qui signifie qu'il n'est pas nécessaire que le gardien détienne la chose, il suffit que cette garde soit purement matérielle. La garde suppose qu'un individu exerce une autorité réelle et non pas une simple surveillance sur la chose.

B- L'exigence de discernement maintenu pendant trèslongtemps par la cour de cassation

Les enfants adolescents mineur sont soumis au régime de la responsabilité du fait des choses sans aucun doute et selon la formule de la haute juridiction " un enfant mineur pourvu de discernement suffisant peut avoir la garde d'une chose inanimée (…) la puissance paternelle n'est pas telle qu'elle empêche le mineur qui y est soumis d'exercer les pouvoirs de directionet de contrôle sur la chose dont il est fait usage ".
Mais l'infans est assimilable a l'aliéné car ses deux catégorie d'être sont privés de raison. Au départ avec l'arrêt l'escoffier la cour a refusé de retenir la responsabilité du dément, elle pose que "l'imputation d'une responsabilité présumée implique la faculté de discernement" ce qui la conduit a marqué une préférence pour une analyse...
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